Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01768_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B a formé un recours contre cette décision, qui a été rejeté le 22 juin 2020. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01582_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Aux termes de l'article 3 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale : " L'agent est recruté par contrat.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02284_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B a été reclassé dans le groupe de fonctions n° 2 défini par ce cadre de gestion. Il a formé un recours gracieux contre cette décision, expressément rejeté le 22 mars 2019.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01048_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Mme D a été recrutée le 1er octobre 2014 comme agent contractuel de droit public dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée pour exercer les fonctions d'accompagnante des élèves en situation de handicap
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00219_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
mais à l'éloignement du lieu d'exercice des fonctions de remplacement, qui n'est pas pris en compte dans la rémunération des contractuels.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00169_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... dans ses fonctions d’agent contractuel à compter du 4 mars 2022 et jusqu’à la fin de la période prévue contractuellement, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00100_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En second lieu, aux termes de l'article 9 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale : " L'agent contractuel en activité bénéficie en cas d'accident
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00606_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Par un contrat signé le 22 juin 2015, Mme A a été recrutée par Pôle emploi en tant qu'agent contractuel de droit privé et affectée à l'agence de Biarritz pour occuper les fonctions de technicien hautement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00061_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par ailleurs, le reclassement de la requérante, par l'avenant contesté, dans le groupe de fonctions n° 2 du cadre de gestion des agents contractuels de l'EPV, correspondant à des emplois du niveau de la
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02213_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 27 novembre 2018 le reclassant au sein du groupe de fonctions n° 2 des agents contractuels de l'Etablissement public du château
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01804_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un recours indemnitaire préalable du 20 août 2020 qui n'a pas reçu de réponse, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02016_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, 4 001,63 euros et 744,51 euros, ensemble la décision du 15 septembre 2021 de la directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense rejetant son recours
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02826_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
gracieux du 29 novembre 2022 ainsi que la lettre du 28 novembre 2022 par laquelle l’ambassadeur de France au Burundi a transmis son recours contre son licenciement à l’IFB.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03119_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., maître contractuel exerçant les fonctions de professeur certifié de technologie au sein du collège privé Saint-Joseph de Gap depuis 2002, a sollicité la reconnaissance de l’imputabilité au service
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02803_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
onze mois et vingt-neuf jours, et l'a classée dans le deuxième échelon de la deuxième classe, sans ancienneté conservée, à compter du 2 septembre 2019 ainsi que la décision implicite de rejet de son recours
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03719_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
devant l'auteur de cet acte et de ne former un recours contentieux que lorsque le recours gracieux a été rejeté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00295_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
du centre hospitalier de Roanne, que chaque agent contractuel de la fonction publique hospitalière travaillant pour ce centre hospitalier a le droit de bénéficier d’une rémunération calculée sur la base
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01661_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
au premier alinéa de l'article 2 peuvent être occupés par des agents contractuels lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, notamment lorsqu'il n'existe pas de corps de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02804_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
à compter du 1er septembre 2019, en tant que cet arrêté l'a classée au premier échelon de la deuxième classe de ce corps, sans ancienneté conservée, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00222_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
engagé, s'agissant d'un agent contractuel, ou correspondant à son grade, s'agissant d'un fonctionnaire, et non sur une carence ponctuelle dans l'exercice de ces fonctions.
Source officiellePage 1 sur 84