Par un jugement n° 2311084 du 22 décembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lille a annulé la fixation du pays de renvoi, enjoint au préfet de réexaminer la situation de M.

Par un jugement n° 2317734 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2025, M.

Par un jugement n° 2402911, 2402945 du 29 juillet 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Amiens a annulé la fixation du pays de renvoi, enjoint à la préfète de réexaminer la situation de

Par un jugement n° 2302422 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé l'obligation de quitter le territoire français et la fixation du pays de renvoi, a enjoint au préfet de délivrer

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne le non-lieu à statuer prononcé par le tribunal : 2.

somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Par un jugement n° 2407407 du 14 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, M.

Par un jugement no 2301097 du 26 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

A fait appel du jugement du magistrat désigné du 1er juillet 2022. Sur l'exception de non-lieu : 2. La circonstance que le préfet du Haut-Rhin a délivré le 18 octobre 2022 un titre de séjour à M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Par un jugement n° 2101092, 2101093 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes.

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté non daté du préfet de la Manche portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du

Par un jugement no 2406603 du 7 novembre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

mineur à ses enfants, ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Il relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Devant le tribunal, M.

B aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen, a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M.

Par jugement n° 2105266 du 18 novembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa demande.