Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA05909_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
: S'agissant de la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête d'appel : 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04821_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il soutient que : - la magistrate désignée a omis de statuer sur la fin de non-recevoir qu'il avait opposée ; - le jugement est entaché d'une erreur de fait et de dénaturation, dès lors qu'il cite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03079_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Z... pour écarter cette fin de non-recevoir.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00526_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle soutient que : - le tribunal a entaché son jugement d'irrégularité ; ne détaillant pas les moyens de défense, il a omis de statuer sur la troisième branche de sa fin de non-recevoir qui portait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00180_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il n'appartient pas au juge d'appel, devant lequel l'appelant ne conteste pas la fin de non-recevoir opposée à ses conclusions par le juge de premier ressort, de rechercher d'office si cette fin de non-recevoir
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02728_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de non-recevoir relatives à l’absence de copie du recours au fond et à l’absence de preuve de notification des recours, et maintenu les deux autres fins de non-recevoir opposées dans son mémoire.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02318_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de mettre fin à des soins à domicile sous contrainte et à pouvoir partir dans
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00553_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de la demande introductive d'instance : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00191_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
2021 ; - le jugement est insuffisamment motivé dès lors qu’il ne répond pas à la fin de non-recevoir relative à la connaissance acquise ; - le maire était tenu de constater que Mme B... ne justifiait
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22528_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C ayant agi en première instance, en son nom et pour son compte, la fin de non-recevoir tirée du défaut de justification de sa qualité de mandataire du groupement conjoint ne saurait, en tout état de cause
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02937_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée en première instance par le préfet de l'Hérault : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00384_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance tirée de la tardiveté : 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00490_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B et la fin de non-recevoir concernant le remboursement de taxe au titre de l'année 2016 et a accordé ce remboursement selon un montant erroné sans écarter la fin de non-recevoir.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02308_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité et d'intérêt à agir de M. et Mme D : 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03089_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il n'est pas signé ; - il est insuffisamment motivé, en particulier s'agissant de sa réponse à la fin de non-recevoir soulevée devant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02478_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En premier lieu, il n'appartient pas au juge d'appel, devant lequel l'appelant ne conteste pas la fin de non-recevoir opposée à ses conclusions par le juge de premier ressort, de rechercher d'office si
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02801_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D’une part, en présence d’une telle fin de non-recevoir, le tribunal n’était pas tenu d’inviter Mme A... à régulariser sa requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03234_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
de non-recevoir opposée à sa demande par le président de la première chambre du tribunal administratif de Dijon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01929_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter les conclusions à fin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03199_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il n'appartient pas au juge d'appel, devant lequel l'appelant ne conteste pas la fin de non-recevoir opposée à ses conclusions par le juge de premier ressort, de rechercher d'office si cette fin de non-recevoir
Source officiellePage 1 sur 1078