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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00378_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
de ce que son affectation à Mayotte mettrait fin à son affiliation à l'IRCANTEC, et par voie de conséquence de la nécessité de changer de régime de retraite complémentaire, et une seconde faute en lui
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00712_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En 2002, le personnel enseignant en contrat local du lycée a été affilié à la Caisse des Français de l’Etranger (C.F.E), ce qui a été le cas de Mme A... à compter du 1er avril 2002.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01072_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
l'ont exactement jugé les premiers juges au point 17 de leur jugement, si le centre hospitalier soutient en défense que la caisse poursuit le remboursement de dépenses sur des périodes postérieures à la fin
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03850_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
A pouvait être regardé comme affilié au régime de sécurité sociale belge.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01008_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En ce qui concerne les conclusions à fin d’indemnisation : 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01808_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
au régime général de la sécurité sociale et les usagers affiliés à un autre régime ; M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01809_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
au régime général de la sécurité sociale et les usagers affiliés à un autre régime ; M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00343_20230215
15 février 2023
15 février 2023
est facultative pour les autres collectivités et établissements () / Peuvent, en outre, s'affilier volontairement aux centres les communes et leurs établissements publics qui n'y sont pas affiliés à titre
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL02648_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation du syndicat UNSA territoriaux du Carcassonnais, n'implique aucune mesure d'exécution.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01940_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Sur les conclusions à fin d'injonction : 10. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation, n'appelle aucune mesure d'exécution.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03334_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01977_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
société Avus France est intervenue en première instance en produisant un mandat de la Techniker Krankebkasse ainsi que les justificatifs des sommes versées à Mme E jusqu'au 15 décembre 2018, date de sa fin
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03839_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il vise, à cet égard, l’article D. 4123-2 du code de la défense, qui prévoit que les militaires sont affiliés au fonds de prévoyance militaire à l’exception de ceux affiliés au fonds de prévoyance de l
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00661_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il ressort en effet des pièces du dossier que s'il n'est pas affilié à la MSA en raison de son statut de travailleur pluriactif, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00596_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
S'agissant de la faute dans l'affiliation de Mme A au régime général de sécurité sociale : 11.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02066_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
à la fédération syndicale mondiale, et du syndicat UPCTM-UNSA, affilié à UNSA Territoriale, se seraient prévalues d’une affiliation à la CGTM dans la perspective de l’élection des représentants du personnel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02691_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
dans cet État tiers, affiliées à un régime de sécurité sociale dans un État membre de l'Union européenne. 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01947_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il s'ensuit que la fin de non-recevoir invoquée par la CCI de Grenoble et tirée du défaut de motivation de la requête d'appel doit être écartée.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01161_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il résulte des dispositions précitées qu'il incombait à l'Etat, en sa qualité d'employeur, d'entreprendre les démarches nécessaires à l'affiliation de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06637_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Enfin, le premier alinéa de l'article L. 169 de même livre dispose : " Pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, le droit de reprise de l'administration des impôts s'exerce jusqu'à la fin
Source officiellePage 1 sur 36