les opérations en cause comme fictives. 6.

reconstitution à la suite du rejet de la comptabilité et se contente d'additionner des crédits de comptes courants d'associés ou de comptes de tiers ou d'un compte de virements internes et de les qualifier

Il résulte de l’instruction, et notamment de la proposition de rectification susmentionnée, que les requérants qui ne sont ni associés, ni gérants, ni salariés de l’EURL Guerrida PPCF ont encaissé sur

Il résulte de l’instruction, en particulier de la proposition de rectification mentionnée ci-dessus, que les requérants qui ne sont ni associés, ni gérants, ni salariés de l’EURL Guerrida PPCF ont encaissé

Il résulte de l’instruction, en particulier de la proposition de rectification ci-dessus mentionnée, que les requérants qui ne sont ni associés, ni gérants, ni salariés de l’EURL Guerrida PPCF ont encaissé

Il résulte de l’instruction, et notamment de la proposition de rectification susmentionnée, que les requérants qui ne sont ni associés, ni gérants, ni salariés de l’EURL B...

Ses demandes ont été rejetées par une décision du 6 octobre 2020 au motif que les factures présentées au service sont des factures fictives.

A B, qui est le dirigeant de la société Fraich'heure et de la société Immaction, n'avait pas la qualification professionnelle de maître d'œuvre ; la TVA ayant grevé le coût de ces travaux, effectués à

Il résulte de l’instruction, et notamment de la proposition de rectification susmentionnée, que les requérants qui ne sont ni associés, ni gérants, ni salariés de l’EURL A...

Il résulte de l’instruction, et notamment de la proposition de rectification susmentionnée, que le requérant, qui a le statut de salarié mais n’est ni associé, ni gérant de la société A..., a encaissé

de 12 284 euros du 29 novembre 2013 et de 22 550 euros du 9 décembre 2013 constituent leur rémunération, imposable en traitements et salaires, quand bien même elles correspondraient à des charges fictives

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - en considérant comme acquise la thèse de l'administration sur la qualification juridique de l'acte du 23 décembre 2015, le tribunal a méconnu son

Par suite, c'est à bon droit que l'administration a qualifié les factures litigieuses de factures de complaisance et a infligé l'amende contestée à la SC Elevage des Effraies.

D..., co-gérant avec M. B... F... la société Advisers & Consulting, laquelle est détenue exclusivement par M. B... C... et ne dispose elle-même d’aucun salarié.

B, également gérant de la SARL Génix Sécurité et qui n'était titulaire d'aucune prestation de sous-traitance. 9.

A était salarié et associé à 10 % et Mme A était gérante et associée à 90 % sur la période d'imposition litigieuse.

C... n’avait pas la qualité de maître de l’affaire de cette société, dès lors que les rectifications restant en litige ne sont pas fondées sur cette qualification. 10.

Dès lors que cette somme n'a pas été inscrite en comptabilité, elle peut être qualifiée d'occulte.