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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA00427_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
à l'intersection du 22 rue Hippolyte Maindron et du 33 rue Bénard, d'une fresque constituée de figures géométriques peintes en quinze teintes de couleur distinctes, très vives, telles que le " rouge feu
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02263_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par une demande enregistrée sous le n° 1801052, la commune de Ris-Orangis, représentée par Me Matharan, avocat, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la Fédération française de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01746_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La société Orange relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00700_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Fédération des syndicats CTC commerces services et force de vente et l'Union départementale CFTC des Hauts-de-Seine ont demandé
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00701_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Fédération des syndicats CTC commerces services et force de vente et l'Union départementale CFTC des Hauts-de-Seine ont demandé
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03009_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... étant en mer, entre Oran et Marseille, du 1er avril 1961 au 2 avril 1961, puis, du 2 avril 1961 au 27 juin 1962, présent sur le territoire français où il a été nommé brigadier le 1er octobre 1961,
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02885_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
combattante ou à une des formations supplétives énumérées par décret et assimilées à une unité combattante ; / 2° Qui ont appartenu à une unité ayant connu, pendant leur temps de présence, neuf actions de feu
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04750_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler la décision du médiateur d'Orange Bank refusant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00629_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
L’intéressé a été interpellé et placé en garde à vue le 12 février 2025 par les agents de la police nationale d’Orange, pour des faits de refus d’obtempérer, rébellion, franchissement d’un feu rouge fixe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01437_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe en zone orange du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt de la commune de Vensac.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01439_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe en zone orange du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt de la commune de Vensac.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00459_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
pistes de défense des bois et forêts contre l'incendie répertoriées sur le territoire communal dès lors que l'emploi de certains appareils, matériels et véhicules peut être à l'origine de départs de feux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02316_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Propriétaire d'une maison d'habitation, dénommée " Le Mas Bayard ", située sur les parcelles cadastrées section E nos 421 et 422, sises route d'Orange, sur le territoire de la commune de Caderousse qu'elle
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00074_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sermaise Environnement et la Fédération des associations de protection de l'environnement de la Haute-Vallée de l'Orge (
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01128_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Toutefois, le compte rendu des services de police indique que la dégradation des vitrines, au nombre de deux seulement, et les feux de containers de poubelles, ont été contenus grâce au déploiement et
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01348_20250212
12 février 2025
12 février 2025
qui a été victime en tant que piéton d'un accident de la circulation avec un camion le 17 octobre 2017, a subi un traumatisme crânien avec cécité occipitale, et de multiples fractures au bassin, au fémur
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02286_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Lui a notamment été diagnostiquée une pseudarthrose du fémur distal droit ainsi que des gonalgies avec une déviation en varum du genou droit, selon un certificat médical du 8 octobre 2018 d'un chirurgien
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03109_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D, par un courriel du 24 septembre 2015, jour férié et veille de l'édiction de la décision litigieuse, un contre-argumentaire sur la régularité des modalités de convocation de la réunion du comité d'entreprise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01977_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Mme E est prise en charge en urgence à la clinique de l'Orangerie de Strasbourg où les tentatives de thrombolyse et de désobstruction des artères tibiales échouent devant l'ampleur de l'ischémie.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02371_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
laquelle les agents n'étaient pas déployés et étaient invités à prendre des jours de récupération à raison des heures supplémentaires effectuées pendant les semaines rouges, une semaine dite " semaine orange
Source officiellePage 1 sur 2