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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21470_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La société Gaillac Distribution exploite un hypermarché sous l'enseigne Leclerc dans la zone commerciale de Piquerouge à Gaillac (Tarn).
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01687_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'un magasin en 2011 et de sa démolition en septembre 2019 et de la fermeture en 2016 d'un centre commercial, incendié en 2021.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01511_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Leclerc, situé dans le centre commercial " So Ouest " à Levallois-Perret, a ouvert en octobre 2012 et remplacé l'un des deux hypermarchés Leclerc jusqu'alors ouvert sur la commune ; son impact a donc été
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00123_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La décision par laquelle l’autorité préfectorale refuse d’abroger un arrêté ordonnant la fermeture hebdomadaire de commerces revêt un caractère réglementaire.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01617_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que l'ouverture du magasin Korail Normandie, concomitante de la fermeture du magasin Korail Pont-des-Français, ces deux magasins appartenant à la
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01618_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que l'ouverture du magasin K-Gou, concomitante de la fermeture du magasin " Korail Pont-des-Français ", ces deux magasins appartenant à la société
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01333_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
La société Auchan Hypermarché, qui exploite un hypermarché dans le centre commercial " Aushopping " à Perpignan, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 en
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01592_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Auchan Hypermarché est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01335_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Auchan Hypermarché est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03172_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement du 17 mai 2023, dont la société Auchan Hypermarché relève appel, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Sur le cadre juridique : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La société Auchan Hypermarché, qui exploite un hypermarché à Marsac-sur-l’Isle, a saisi la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC), qui a rendu un avis favorable au projet le 25 juillet 2023
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La société Carrefour Hypermarchés a saisi la CNAC, qui a émis un avis favorable au projet le 9 février 2023.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01792_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite du 4 octobre 2020 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé d'abroger l'arrêté n° 95-875 du 19 avril 1995 portant sur la fermeture
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02159_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La société Sodimont exploite un hypermarché sous l'enseigne Leclerc ainsi que plusieurs magasins en galerie commerciale et une station-service, situés 100 avenue du Maréchal Leclerc à Montceau-les-Mines
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00240_20240807
7 août 2024
7 août 2024
de l'épicerie et du commerce de proximité ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris du 21 janvier 1997 relatif à la fermeture
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01683_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
administratif de Melun d'annuler la décision du 1er juillet 2018 par laquelle la préfète de Seine-et-Marne a implicitement refusé d'abroger l'arrêté préfectoral n° 02 BCI 054 du 28 août 2002, réglementant la fermeture
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20103_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
S'agissant de l'engagement de l'enseigne " Intermarché " de s'installer dans l'hypermarché : 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00163_20230217
17 février 2023
17 février 2023
La SCI 2G Immo exploite un hypermarché à l'enseigne " Super U " qui a été porté à la surface commerciale de 3 677 m² en 2019, au sein de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Belle Etoile, sur les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02260_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du préfet du 21 mars 1997 portant réglementation de fermeture
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01396_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le 6 décembre 2018, la société Nutrimaine a fait connaître un projet de réorganisation de son activité prévoyant la fermeture de son unique unité de production française et le transfert de la production
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