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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00351_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
() par le président de la fédération départementale des chasseurs. () ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01733_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
du recours gracieux de la fédération départementale des chasseurs et de la nature de l’Aude, a enjoint à la fédération nationale des chasseurs de verser à la fédération départementale des chasseurs et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00521_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne relève appel de ce jugement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02821_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00501_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne relève appel de ce jugement.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01129_20250211
11 février 2025
11 février 2025
requérante et a rejeté le surplus des conclusions de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00230_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, des cultures et des récoltes, et est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00618_20260224
24 février 2026
24 février 2026
; les moyens soulevés par la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21399_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Une réponse à ces deux moyens d'ordre public, présentée pour la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne et pour l'association communale de chasse agréée de Feneyrols, par Mes Lagier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00661_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Elles soutiennent que : - la requête de la fédération départementale des chasseurs de la Creuse a été introduite postérieurement à l’expiration du délai d’appel ; - la fédération départementale des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03668_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 26 mai 2020 par laquelle la Fédération départementale des chasseurs de la Côte-d'Or lui a accordé un plan de chasse individuel,
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02447_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Aux termes de l'article L. 421-9 du code de l'environnement : " Les statuts des fédérations départementales des chasseurs doivent être conformes à un modèle adopté par le ministre chargé de la chasse.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02760_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par plusieurs décisions individuelles du 22 septembre 2023, le président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes a attribué individuellement les plans de chasse et réparti les prélèvements
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02850_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
En second lieu, en application de l'article R. 425-8 du code de l'environnement, le président de la fédération départementale des chasseurs notifie au demandeur le plan de chasse individuel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02602_20240821
21 août 2024
21 août 2024
ORDONNE Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la Fédération départementale des chasseurs d'Eure-et-Loir est transmis à la cour administrative d'appel de Versailles.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00746_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00765_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
En troisième lieu, en application de l'article R. 425-8 du code de l'environnement, le président de la fédération départementale des chasseurs notifie au demandeur le plan de chasse individuel.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00244_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, des cultures et des récoltes, et est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00229_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
départementale des chasseurs de Seine-Maritime ; 3°) de mettre à la charge de la Fédération départementale des chasseurs de Seine-Maritime la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22338_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association communale de chasse agréée d'Olette et la Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales ont demandé au
Source officiellePage 1 sur 4