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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA03046_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Poitiers à 1 an d'emprisonnement pour des faits, commis courant décembre 1992, de vol, de contrefaçon ou falsification d'un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité et de faux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02242_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
protection fonctionnelle et de constater que la convention de mise à disposition du 30 septembre 2014 est un faux en écriture.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02244_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
protection fonctionnelle et de constater que la convention de mise à disposition du 30 septembre 2014 est un faux en écriture.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02245_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
protection fonctionnelle et de constater que la convention de mise à disposition du 30 septembre 2014 est un faux en écriture.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02247_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
protection fonctionnelle et de constater que la convention de mise à disposition du 30 septembre 2014 est un faux en écriture.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02248_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
protection fonctionnelle et de constater que la convention de mise à disposition du 30 septembre 2014 est un faux en écriture.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02249_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
protection fonctionnelle et de constater que la convention de mise à disposition du 30 septembre 2014 est un faux en écriture.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02250_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
protection fonctionnelle et de constater que la convention de mise à disposition du 30 septembre 2014 est un faux en écriture.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02251_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
protection fonctionnelle et de constater que la convention de mise à disposition du 30 septembre 2014 est un faux en écriture.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02252_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
protection fonctionnelle et de constater que la convention de mise à disposition du 30 septembre 2014 est un faux en écriture.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02253_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
protection fonctionnelle et de constater que la convention de mise à disposition du 30 septembre 2014 est un faux en écriture.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02254_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
protection fonctionnelle et de constater que la convention de mise à disposition du 30 septembre 2014 est un faux en écriture.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02255_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
protection fonctionnelle et de constater que la convention de mise à disposition du 30 septembre 2014 est un faux en écriture.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02256_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
protection fonctionnelle et de constater que la convention de mise à disposition du 30 septembre 2014 est un faux en écriture.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02257_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
protection fonctionnelle et de constater que la convention de mise à disposition du 30 septembre 2014 est un faux en écriture.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
faux-plafonds de ces deux salles, puis au remplacement des faux-plafonds de ces deux salles.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01023_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Lui et son épouse ont été condamnés, en raison de cette cession, respectivement pour des faits d'escroquerie, de faux en écriture et d'abus de confiance et de faux en écriture, par un jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01775_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... a été poursuivi pour abus de confiance, faux et usage de faux en écriture, pour avoir, entre les 25 mai 2010 et 30 octobre 2018, d’une part, détourné l’usage d’une procuration sur les comptes bancaires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01597_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A a formé une demande en inscription de faux.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03089_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Les frais de justice exposés devant le juge administratif en conséquence directe d'une faute de l'administration sont susceptibles d'être pris en compte dans le préjudice résultant de la faute imputable
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