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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01744_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Si l’intéressé a tout d’abord nié les faits avant de se rétracter, la société Ceat Transports produit plusieurs témoignages attestant de ce qu’il a effectivement conduit ce véhicule.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00143_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
dès le démarrage du marché ou même seulement des référents francophones et a été contrainte de recruter, dans l'urgence, des conducteurs hispanophones ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, une
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00851_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de la circulation ; la victime n'a commis aucune faute ; - le conducteur connaissait le trajet mais ce n'était pas un chemin d'habitude ; - le comportement du conducteur n'est pas la cause exclusive
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00780_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A son retour en France, il a continué à se faire défavorablement connaître des forces de l’ordre, notamment le 14 février 2017 pour conduite malgré une suspension judiciaire du permis de conduire, le 19
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02535_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C n'est pas davantage fondé à se prévaloir de l'absence de caractère évolutif de sa pathologie et du fait qu'il souffrait déjà de cette pathologie lorsqu'il a été embauché par la SNCF, le seul fait de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00348_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le fait que la société Transdev aurait écopé, lors de la même séance, sur l'affaire qui concernait cette dernière, de sanctions moindres à le supposer même établi, n'est pas, à lui seul, de nature à révéler
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03623_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
de Nanterre pour les faits de délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, conduite de véhicule sous l'emprise
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00768_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
à moteur malgré l’injonction de restituer le permis de conduire, le 7 décembre 2022, à 90 jours amende à 5 euros et suspension du permis de conduire pendant six mois, pour des faits, commis le 4 juin
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04566_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Ecole de conduite Axel'R, exploitée dans la commune de Bondy, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2012
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01404_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le préfet d'Ille-et-Vilaine fait appel de ce jugement et demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement. Il y a lieu de joindre ces deux requêtes pour se prononcer par un seul arrêt.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02448_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Le conducteur est réputé avoir l'aptitude requise lorsqu'il est titulaire d'une patente du Rhin pour le type et les dimensions du bâtiment qu'il conduit et pour le secteur qu'il parcourt, d'un autre certificat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02447_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le conducteur est réputé avoir l'aptitude requise lorsqu'il est titulaire d'une patente du Rhin pour le type et les dimensions du bâtiment qu'il conduit et pour le secteur qu'il parcourt, d'un autre certificat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01837_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
ambulanciers, « Les conducteurs ambulanciers sont chargés d'assurer le transport de toute personne nécessitant un transport sanitaire et la conduite des véhicules affectés à cet usage.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00746_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, le 4 septembre 2014 par le tribunal correctionnel de Paris pour usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule à moteur ou remorque et conduite d’un véhicule avec un permis de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01052_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
tendant à établir l'état alcoolique, de conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire et de refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... ne correspondent pas à son positionnement dans le véhicule comme passager ; l’expert a également fait part de ses doutes quant au fait que seule Mme A... a été soumise à un contrôle d’alcoolémie ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00371_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le fait que la société Transdev aurait écopé, lors de la même séance, sur l'affaire qui concernait cette dernière, de sanctions moindres à le supposer même établi, n'est pas, à lui seul, de nature à révéler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01976_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
imprudence du conducteur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02754_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A a été condamné le 19 décembre 2023 par le tribunal correctionnel de Metz à un an d'emprisonnement avec sursis probatoire de cinq mois pendant deux ans pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01019_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle peut également demander l'avis d'un expert spécialisé dans la conduite de trains et dans les tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire.
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