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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01363_20250910
10 septembre 2025
Cette question de fait présente une difficulté sérieuse.
6ème Chambre
DCA_22PA02692_20241106
6 novembre 2024
; - à titre plus subsidiaire, elle est fondée à demander une indemnisation sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, faute pour la Ville de Paris de lui avoir fait part, lors de la conclusion
8ème chambre
DCA_24PA01578_20250701
1 juillet 2025
Il y a donc lieu d'enjoindre au préfet de police de Paris, ou tout autre préfet territorialement compétent, de faire procéder à cet effacement dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent
4ème chambre
DCA_24PA05067_20260327
27 mars 2026
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 15 février 2023, l’accès aux enceintes et locaux de l’Université Paris 1 a été interdit à M.
3ème chambre
DCA_22PA03698_20221216
16 décembre 2022
administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
DCA_25PA00604_20251017
17 octobre 2025
Sur la requête du préfet de police de Paris : 2.
7ème chambre
DCA_22PA00842_20220629
29 juin 2022
ORCA_26PA00840_20260408
8 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les arrêtés du 1er janvier 2026 par lesquels le préfet de police de Paris, d’une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français
DCA_23PA00402_20230404
4 avril 2023
Le préfet de police fait appel du jugement du 20 décembre 2022 par lequel le magistrat désigné par le Président du tribunal administratif a fait droit à sa demande.
DCA_22PA01772_20220916
16 septembre 2022
Par un jugement n° 2202134/8 du 17 mars 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 14 janvier 2022 du préfet de police, a enjoint à ce dernier
DCA_24PA00892_20240610
10 juin 2024
du 19 janvier 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
DCA_24PA00964_20240705
5 juillet 2024
B... fait appel du jugement du 16 février 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
2ème chambre
DCA_24PA04196_20250416
16 avril 2025
A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler ces arrêtés. Il fait appel du jugement du 9 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_24PA03492_20250319
19 mars 2025
B C fait appel du jugement du 4 juillet 2024, par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00983_20230816
16 août 2023
B fait appel du jugement du 14 février 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01719_20240326
26 mars 2024
B a demandé au tribunal administratif de Paris qui a renvoyé sa demande au tribunal administratif de Lille, d'annuler les arrêtés du 22 mai 2023 par lesquels le préfet de police de Paris l'a, d'une part
ORCA_23PA04999_20240108
8 janvier 2024
B fait appel du jugement du 17 octobre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
DCA_22PA05244_20230530
30 mai 2023
B fait appel du jugement du 9 décembre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
DCA_22PA04393_20230222
22 février 2023
du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
1ère chambre
DCA_25PA02749_20260205
5 février 2026
Par un jugement n° 2512634 du 6 juin 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
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