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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA03619_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que les faits énoncés par le requérant, pris ensemble ou séparément, ne peuvent être regardés comme soumettant au juge des éléments de fait susceptibles de faire
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04784_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Au titre des éléments de fait susceptibles, d'après elle, de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral, Mme D fait valoir, dans un premier temps, qu'elle a été privée de ses outils de travail,
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00489_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 741-7 du code de justice administrative : « Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le président de la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01753_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il court contre toute partie à l’instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 et R. 751-4-1 (…).
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00550_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un courrier du 7 février 2023, la cour administrative d'appel a demandé à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00241_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
de discrimination à raison de son état de santé et de son état de grossesse et de harcèlement moral dont elle a fait l’objet ; - ces faits lui ont causé un préjudice moral et des troubles dans les conditions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03604_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D'une part, si par un arrêt du 5 novembre 2019, la Cour a rejeté l'appel de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02288_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, sous le n°21MA02288, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 16 janvier 2022 au greffe de la cour administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21523_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°22TL21523, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02912_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un arrêt n° 16VE02760 du 31 octobre 2019, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par le syndicat contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05036_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
de discipline, qui correspond à un fait générateur distinct de celui lié à l'absence de mission confiée dans le cadre de ses fonctions ; - aucune faute n'a été commise par la commune dans la gestion
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04297_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un arrêt du 7 février 2017 devenu définitif, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé lesdits arrêtés du 6 mars 2014 au motif de l'inexactitude matérielle des faits reprochés à Mme B.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01327_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Placée en congé de maladie à compter du 7 septembre 2020, Mme B a accepté, le 28 septembre 2020, le poste de chargée de communication à la cour d'appel de Douai, dans lequel elle a été affectée à compter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03072_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00948_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D fait valoir qu'il a connu des difficultés professionnelles au cours de sa carrière, en particulier des mauvais traitements de la part de son supérieur hiérarchique durant sa période d'affectation à Djibouti
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02343_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
En quatrième lieu, l’ostracisme dont son épouse aurait fait l’objet à la suite de cet incident n’est pas davantage établi en appel par la circonstance que le président de la cour administrative d’appel
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01980_20240214
14 février 2024
14 février 2024
En cause d'appel, M. B se borne à invoquer un unique moyen tiré du caractère disproportionné de la sanction dont il a fait l'objet.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01318_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B auraient connu un fléchissement au cours de ces deux années. 9. En quatrième lieu, il résulte de l'instruction qu'à la suite du transfert du district social de Limoges vers Angoulême, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01232_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
la faute invoquée et le préjudice d'anxiété dont le requérant fait état ; - le requérant n'a pas été victime de faits de harcèlement moral et n'a subi aucun préjudice qui serait en lien avec ces faits
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01800_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2020, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 20MA01800 puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative
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