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2 résultats pour « fabricant de substances phytosanitaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00572_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

importé d'Allemagne ; - les décisions méconnaissent les stipulations de l'article 51 du règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

En 1980, le rapport Kermarrec a souligné la bioaccumulation des substances organochlorées dans l'environnement, a relevé l'accroissement de la concentration en perchlordécone dans la chaîne alimentaire

Source officielle