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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00862_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Enfin, aux termes de l'article 1386-6 de ce code, repris à l'article 1245-5 : " Est producteur, lorsqu'il agit à titre professionnel, le fabricant d'un produit fini, le producteur d'une matière première
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01118_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ces produits sont comparables à ceux enregistrés sous cette dénomination ou lorsque cette utilisation permet de profiter de la réputation de la dénomination protégée, y compris quand ces produits sont
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03810_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
avant toute utilisation à des fins commerciales des produits, processus et technologies nouvellement mis au point.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00015_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Ses conclusions à fin d’annulation de la décision du 6 août 2021, en tant qu’elle concerne ces produits, doivent donc être rejetées.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02675_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
dans le cadre du projet intitulé « Unité de traitement mobile », pour lequel elle a apporté une innovation réelle et substantielle, malgré les verrous rencontrés, réalisé des réglages complexes et produit
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02530_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02331_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
n'ont apporté aucune amélioration à l'immeuble et ne sont dès lors pas imposables aux taxes foncières en vertu de la doctrine administrative ; - les immobilisations figurant dans la liste qu'elle produit
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01744_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
sur les produits et matériaux mis en œuvre, un nouveau délai de réalisation, les dernières pièces permettant la validation des sous-traitants.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03291_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le produit est mis à la consommation [] b. Lorsqu'il est importé, à l'exclusion des cas où il est placé, au moment de l'importation ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01121_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Le produit est mis à la consommation [] b. Lorsqu'il est importé, à l'exclusion des cas où il est placé, au moment de l'importation ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01290_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Le produit est mis à la consommation [] b. Lorsqu'il est importé, à l'exclusion des cas où il est placé, au moment de l'importation ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02050_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La SARL Import négoce international exerce une activité d'avitaillement de navires de croisières, l'exportation et la vente de produits d'épicerie fine et d'alcools, et exploite également depuis le 1er
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02049_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La SARL Import négoce international exerce une activité d'avitaillement de navires de croisières, d'exportation et de vente de produits d'épicerie fine et d'alcools, et exploite également depuis le 1er
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03063_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Le produit est mis à la consommation [] b. Lorsqu'il est importé, à l'exclusion des cas où il est placé, au moment de l'importation ". 8.
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02490_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il était ainsi nécessaire, pour obtenir la température réglementaire au sein de l'EHPAD, d'augmenter les débits de circulation de l'eau, ce qui a fini par provoquer les phénomènes de corrosion observés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00939_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’injonction : 21.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03232_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
La SARL Import négoce international qui a pour objet l'avitaillement de navires de croisières, l'exportation et la vente de produits d'épicerie fine et d'alcools exploite aussi une activité de commerce
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, la société Garcia Ingénierie, représentée par Me Bouty, avocat plaidant, et Me Isabelle Fici de Micheri, avocat postulant, conclut à la confirmation du jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02052_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La SARL Import négoce international exerce une activité d'avitaillement de navires de croisières, l'exportation et la vente de produits d'épicerie fine et d'alcools, et exploite également depuis le 1er
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05049_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
et des risques liés à l'utilisation des produits à finalité sanitaire destinés à l'homme () surveille le risque lié à ces produits et effectue des réévaluations des bénéfices et des risques () prend,
Source officiellePage 1 sur 2