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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00429_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Cymaro a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 4 février 2020 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande d’autorisation environnementale relative à l’extension
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02237_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
et d'extension de l'exploitation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02091_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D des fins de la poursuite engagée à son encontre. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00034_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 13 juillet 2021 du préfet de Vaucluse autorisant la société des Carrières Maroncelli à poursuivre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03345_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que c'est à tort que l'expert a indiqué au tribunal qu'elle avait succédé à la SELARL , à l'encontre de laquelle l'expert avait demandé une extension de sa mission, cette société existant
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01809_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Cette rénovation et extension du parc de caméras installées sur la voie publique a fait l’objet de différents articles de presse. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03069_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le classement de secteurs de la commune en zone A poursuit l'objectif de préservation des espaces agricoles ou à vocation agricole en activité et ceux ayant un rôle économique mais également paysager sur
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02262_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
2018228-0002 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a autorisé la société Sablière de la Salanque à déroger aux interdictions relatives aux espèces de flore et de faune sauvages protégées, pour l'extension
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01389_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
L'association pour un avenir commun dans le bocage et l'association NDDL Poursuivre-ensemble relèvent appel de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02349_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ahmed-Vali, conseiller municipal, dans le cadre des poursuites pénales engagées à leur encontre.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00738_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par délibération du 29 juin 2021, le conseil municipal a déclaré la parcelle en état d’abandon manifeste et a décidé de poursuivre l’expropriation à son profit en vue de l’aménagement d’une extension à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03616_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
ne méconnaît pas les articles L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme dès lors que la préemption repose sur un projet réel d'intervention d'aménagement afin de mettre en œuvre le maintien et l'extension
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02300_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
2018228-0002 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a autorisé la société Sablière de la Salanque à déroger aux interdictions relatives aux espèces de flore et de faune sauvages protégées, pour l'extension
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01162_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D'autre part, en vertu du règlement du PLU de la commune de Vincelottes, le secteur Nh est classé inconstructible sauf pour les extensions et annexes des bâtiments d'habitation existants et la zone N est
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03275_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Dès lors, en constatant que le projet ne pouvait porter ni sur l'extension d'une construction existante soumise aux dispositions de l'article N2 précitées, ni sur une construction à usage d'équipements
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01360_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
attaqué est entaché d'irrégularité ; les premiers juges ont omis de répondre à leur moyen tiré de l'illégalité des dispositions applicables en secteur Na en ce qu'elles limitent les possibilités d'extension
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00326_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La note explicative de synthèse jointe à ce courrier a mentionné les objectifs poursuivis par ce document et détaillé les étapes de la procédure.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02964_20260217
17 février 2026
17 février 2026
baie de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure (ci-après le syndicat) a attribué à la société Itoïz pour le lot n° 2 « restauration de charpente bois et charpente neuve » de l’opération de réhabilitation et d’extension
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00288_20240201
1 février 2024
1 février 2024
création de la vaste zone UE n'était pas compatible avec les dispositions du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme, aujourd'hui codifiées à l'article L. 121-8 du même code, subordonnant l'extension
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00939_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Au surplus, le point 12 du jugement attaqué, pour répondre à ce moyen, cite in extenso les dispositions de cet article du code de l'urbanisme. 6.
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