rectificatif du 15 mai 2023 par lesquels le maire de La Grande-Motte a accordé à la société à responsabilité limitée Lucas un permis de construire précaire en vue de la réalisation d’un restaurant de plage exploité

rectificatif du 15 mai 2023 par lesquels le maire de La Grande-Motte a accordé à la société à responsabilité limitée Matis un permis de construire précaire en vue de la réalisation d’un restaurant de plage exploité

Par ailleurs, il résulte de l'instruction qu’en dehors des périodes de location saisonnière, M. C..., gérant de la société, et son épouse, mère de M.

directe des biens objets de la demande au sens du premier alinéa de l'article L. 411-59 ; / 5° Le nombre d'emplois non salariés et salariés, permanents ou saisonniers, sur les exploitations agricoles

Il résulte de ce cahier des charges de la concession des plages naturelles et du sous-traité d’exploitation consenti à la société Sultan que cette dernière, en qualité de sous-traitante d’exploitation

La société C, qui exploite depuis juin 2004, la seule officine de pharmacie de la commune de Bora Bora, et M.

du village ; il existe une impossibilité tant matérielle que juridique d'exploiter distinctement les locaux du village ; la facturation globale conforte le caractère unique de l'opération ; - la mise

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 septembre 2023 par laquelle la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) lui a refusé l'autorisation d'exploiter

exploité dans la commune de Mimizan.

La société Magane exploite un supermarché sous l’enseigne commerciale Intermarché à Gruissan (Aude) et, de façon saisonnière, trois stands de rôtisserie, articles de plein air et vins régionaux dans la

A à créer et exploiter une officine de pharmacie dans la commune de Bora Bora, à Nunue, sur la terre Paparoa 1.

La société Magane exploite un supermarché sous l’enseigne commerciale Intermarché à Gruissan (Aude) et, de façon saisonnière, trois stands de rôtisserie, articles de plein air et vins régionaux dans la

qu'elle tire d'un mandat d'administration de biens de locations saisonniers donné par le propriétaire du bien en litige afin de sous-louer la villa Le Masito.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Arberet a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions des

Val un bail saisonnier à périodes portant sur des locaux loués meublés.

Par ailleurs, il résulte de l'instruction qu’en dehors des périodes de location saisonnière, M.

portant la mention " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 15 janvier 2021.

a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a procédé au retrait de sa carte de séjour portant la mention " travailleur saisonnier