Plusieurs demandes d’autorisation d’exploiter les parcelles concernées ont été adressées à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques.

Un entretien avec le supérieur hiérarchique du vérificateur n'a pas conduit l'administration à revoir sa position.

A... en dépit du fait que ce dernier ne dispose pas d’autorisation d’exploiter dès lors que l’autorisation du 21 avril 2009 que détenait l’EARL La Falaise est caduque depuis le décès le 8 janvier 2021

Cette vanne sert à réguler le débit en aval du barrage, notamment à maintenir un débit réservé conforme aux exigences légales.

Il résulte de l'instruction que, en dépit de plusieurs demandes de l'agent vérificateur formulées dès le début des opérations de vérification, ni le livre d'inventaire, ni le grand livre, ni le livre journal

; - la formation dans laquelle l'ARCOM s'est prononcée sur les demandes d'exploiter un service de radio est irrégulièrement composée ; - l'ARCOM a commis une erreur d'appréciation en autorisant l'exploitation

A C ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le syndicat mixte de gestion, d'entretien et d'exploitation des routes de Guadeloupe à leur verser une indemnité de 31 179,99 euros

requis par les dispositions combinées de l'article L. 52 du livre des procédures fiscales et de l'article 302 septies A du code général des impôts ; - l'administration a reconnu, par une prise de position

A a été contrôlé à la gare du Nord le 28 janvier 2016 en possession d'un montant de 15 000 euros en espèces qu'il comptait emporter en Belgique dans le cadre d'un voyage urgent.

société Sud A, représentée par Me Cerf, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2020 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation

société Sud A, représentée par Me Cerf, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation

société Sud A, représentée par Me Cerf, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation

patients domiciliés dans cette zone et à qui elle a prodigué des soins, plusieurs fois par jours s'agissant de certains de ces patients, ainsi que de plusieurs tickets de télétransmission qu'elle avait

Le résultat d’exploitation augmente de 10 % sur la même période.

La société Média Bonheur a présenté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie B dénommé A Bonheur dans la zone de Nantes.

Les observations formulées par M. et Mme A n'ont conduit l'administration à revoir que de façon ponctuelle sa position.

Par une décision du 20 mai 2021, l'Autorité polynésienne de la concurrence a autorisé cette mise en exploitation.

Par une décision du 20 mai 2021, l'Autorité polynésienne de la concurrence a autorisé cette mise en exploitation.