La SARL Les Joncs du Roch, qui exploite à Quiberon un terrain de camping et un parc pour caravanes ou véhicules de loisirs, a fait l’objet en janvier 2021 d’un contrôle sur pièces qui a porté, en matière

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi

de camping ou de stationnement de caravanes () ".

une somme de 7 124 184,78 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis consécutivement à la fermeture définitive du camping

et la gestion d'un terrain de camping-caravaning.

En ce qui concerne les prescriptions du règlement du plan de prévention des risques régissant les installations de camping et de stationnement des caravanes : 8.

Elle soutient que : - ainsi que l'a jugé le tribunal, elle a présenté un dossier de demande de permis d'aménager complet ; le projet ne porte aucunement sur un terrain de camping ou de caravaning ;