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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE02301_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Après de multiples expertises médicales, la date de consolidation de son état de santé a été fixée au 28 février 2010, par avis de la commission de réforme du centre interdépartemental de la grande couronne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02208_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D ont été portés à la connaissance des requérants avant la mesure d'expertise et ces derniers n'ont jamais sollicité la récusation de l'expert ; - le rapport de l'expert ne présente aucune insuffisance
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02833_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux soit de faire expertiser son état de santé, soit d'homologuer les expertises réalisées à son initiative, dans le cadre de demandes de pensions militaires
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21445_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Toutefois, il résulte du rapport d'expertise du docteur D, expert désigné par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse du 13 septembre 2019 en vue de déterminer les préjudices
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00516_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
La mission ainsi confiée à l'expert a été réformée par une ordonnance de la présidente de la Cour du 7 septembre 2020.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00871_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00295_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Cette expertise relève également que l'aggravation de la maladie de Crohn dont souffre M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02613_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
et graves sur lesquels l’expert ne s’est pas interrogé.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04388_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par une ordonnance n° 2308715 du 14 octobre 2024 le juge des référés du tribunal administratif de Melun a fait droit à cette demande et confié l'expertise à un collège d'expert composé de MM.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00789_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
la manière dont une expertise a été réalisée ou les conclusions d'un rapport d'expertise ; - Mme B n'établit pas que les experts n'auraient pas pris connaissance de l'ensemble des pièces de son dossier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02878_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
du fond qui motive l'expertise, mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer l'expert dans la conduite de ses opérations. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02371_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ainsi, la seule circonstance qu'une expertise ait déjà été réalisée ne dispense pas le juge d'apprécier l'utilité d'une nouvelle expertise demandée. 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00780_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
par l'expert.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00697_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
comptable sollicité est suffisamment fiable et détaillée ; il n’a été procédé au greffe du tribunal de commerce à aucune inscription susceptible de diminuer la valeur retenue par l’expert, laquelle est
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04194_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
C ne peut bénéficier de l'élévation de son taux global à 100 % + 1 degré réservée aux grands mutilés ; - si une expertise devait être réalisée, l'état de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02143_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En premier lieu, le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
contentieuse antérieure : La SAS Restaurant Richard et Christopher Coutanceau et la société Brossard- Coutanceau ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de désigner un expert
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01547_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
bâclée et contredite par deux expertises médicales privées ; l'expertise a été rendue seize mois après la demande de révision et l'expert ne s'est pas placé à la date de cette demande pour se prononcer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03829_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
La société OCEA, ayant demandé au juge des référés de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative aux fins pour l'expert de déterminer la nature et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA01836_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'état algique et l'impotence fonctionnelle affectant Mme C, liés aux multiples interventions chirurgicales du rachis, et retenus par l'expert neurologue
Source officiellePage 1 sur 32