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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA02632_20240808
8 août 2024
8 août 2024
A est seulement fondé à demander la réformation du jugement en ce qu'il n'a retenu qu'une heure de travail d'expertise pour l'élaboration du rapport d'expertise, au lieu de quatre.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02504_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il fait valoir que : - le juge des référés n'a commis aucune erreur en estimant que les mesures d'expertise demandées portent sur la détermination de la date d'achèvement des travaux, sur le décompte
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01306_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : - lors des opérations d’expertise, l’expert a, à la demande de la société Iturri et excédant en cela les termes de sa mission, auditionné l’ancien
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00501_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
, et constitue en réalité une critique de l'expertise déjà réalisée dont il appartient au seul juge du fond de connaître.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01211_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il fait valoir que : - les moyens de la requête n’étant pas fondés, la Cour devra confirmer le jugement attaqué ; - en tout état de cause, il demande à la Cour la désignation d’un expert de justice.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02528_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant la rampe d'accès au fond de la forme de radoub n° 10 et aux conditions d'entretien, de maintenance
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01170_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La société ACD relève appel de cette ordonnance en tant qu’elle étend l’expertise à son encontre. Sur le bien-fondé de l’ordonnance attaquée : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01660_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
, alors que le moyen n'avait pas été soulevé, que la demande portait sur des questions de droit qui ne pouvaient être confiées à un expert.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03294_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Elle soutient que c'est à bon droit que le premier juge a considéré que la juridiction administrative était incompétente, et qu'en tout état de cause, la demande d'expertise est mal fondée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02143_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la régularité de l'expertise : 4.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA03056_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l'indemnité qu'elle estime lui être due en complément de la rémunération prévue par le décompte général
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Toutefois, le chef de mission confié en conséquence à l'expert et portant sur le règlement financier du marché se rapporte à un litige distinct de celui auquel l'expertise sollicitée par la commune d'Antony
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03691_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C A un taux d'invalidité de 20% pour chacune des deux infirmités : il a privilégié les conclusions d'une expertise réalisée postérieurement à la date du renouvellement des infirmités ; les experts n'ont
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00624_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 5.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02555_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, prescrire toute mesure utile d’expertise ou d’instruction. (…) ».
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04472_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Elles soutiennent que l'ordonnance rendue le 17 octobre 2024 est mal fondée et procède de deux erreurs tenant à l'appréciation du périmètre de la mission confiée à l'expert par le tribunal de commerce
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01941_20260219
19 février 2026
19 février 2026
la mission de l’expert soit complétée afin que l’expertise porte également sur les désordres du réseau public d’eaux pluviales.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01182_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
son indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE) ; - le jugement attaqué est mal-fondé ; la note de service du ministre de la justice, du 2 août 2021 portant sur les modalités de gestion
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00632_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02996_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que par une ordonnance du 23 juin 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a prescrit une expertise et désigné comme expert Mme A, aux fins notamment de déterminer
Source officiellePage 1 sur 275