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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00819_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
subir, et le taux d'invalidité correspondant à son infirmité, justifient une contre-expertise judiciaire en cause d'appel ; - ce rapport d'expertise judiciaire est en outre contredit par deux autres
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20801_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise judiciaire du 31 janvier 2018, que tous les aliments pour le feu n'avaient pas été écartés après le premier incendie.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01954_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Or, alors que ni les frais d'huissier de justice, ni les frais d'une expertise judiciaire ordonnée à la demande des requérants dans une instance judiciaire, ne constituent des dépens au sens des dispositions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00816_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur le rapport d’expertise judiciaire du 23 mai 2019 : Il résulte de l’instruction que le rapport d’expertise rendu le 23 mai 2019 à la suite du jugement avant dire droit du tribunal des pensions militaires
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03607_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B ; 5°) à ce que soit ordonnée une nouvelle expertise judiciaire afin que soient identifiées les causes de l'incendie du restaurant le Quai des Iles ; 6°) de mettre à la charge du Port autonome de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01955_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
réparatoires parfaitement réalisables, et à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente du rapport d'expertise judiciaire ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
serait utile à ce titre, le rapport d'expertise judiciaire étant contestable dans cette mesure encore, le coût du personnel retenu étant excessif, et la solution technique alternative proposée par la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02211_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il résulte de l'instruction, et plus spécialement du rapport d'expertise judiciaire, que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00237_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
société Forbo Sarlino de communiquer à l'expert les rapports d'expertise judiciaire ou de partie produits devant les juridictions judiciaires et administratives demandés par ce dernier dans un délai de
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01809_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise judiciaire du 3 juillet 2024, que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01188_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il soutient que : - au vu des conclusions du rapport d'expertise judiciaire, le juge des référés a commis une erreur sur la fraction du montant des travaux de réparation lui paraissant revêtir un caractère
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00532_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
judiciaire, ainsi que, d’autre part, le versement de la somme de 10 296,20 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens supportés à l’occasion de l’expertise judiciaire et de l’instance
Source officielleFormation plénière
DCA_21TL00598_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
judiciaire ; alors qu'il appartenait seulement à l'État, son employeur, de verser les cotisations et contributions sociales sur la part de ses revenus tirés des expertises judiciaires réalisées, il a
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02167_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
saurait suffire à contredire le rapport d’expertise judiciaire.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03138_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
privée et celle de 3 562,69 euros correspondant aux frais d'expertise judiciaire, sommes à augmenter des intérêts légaux à compter du 2 juillet 2020 et de leur capitalisation ; 6°) d'enjoindre à la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
est excessive ; - la période d'indemnisation des pertes locatives doit être arrêtée à la date de remise du rapport d'expertise judiciaire.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01145_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
la société Egis Bâtiment Nord Est, - d'ordonner l'expertise judiciaire au contradictoire de l'ensemble des parties requises, - de compléter la mission de l'expert par la mention suivante :" dire
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03574_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B, représenté par Me Lizano, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de Rennes du 29 novembre 2021 ; 2°) d'ordonner une expertise judiciaire et de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00836_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
sont remplacés par les mots " 60 235,57 euros, soit 54 212,013 euros " ; - A l'article 4 du dispositif, les mots " , et, au titre des frais de prélèvement et d'études exposés par celle-ci lors de l'expertise
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02143_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par ordonnance du 4 juillet 2017, le juge des référés de ce tribunal a ordonné une expertise judiciaire confiée à un expert psychiatre qui a remis son rapport le 19 décembre 2017.
Source officiellePage 1 sur 150
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