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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02789_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il soutient que : - au vu du rapport d’expertise biologique, il a été donné instruction aux autorités consulaires à Bamako de délivrer les visas sollicités ; - les intéressés ont été reçus le 5 janvier
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00176_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... et Mme A... épouse F..., représentés par Me Saligari, demandent à la cour : 1°) d’ordonner, avant dire-droit, une expertise biologique aux fins de déterminer l’existence du lien de filiation qui
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03443_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
de l'intérieur et des outre-mer de délivrer les visas sollicités ; 3°) subsidiairement, d'ordonner, avant dire droit, sur le fondement de l'article R. 621-2 du code de justice administrative, une expertise
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02198_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
représentant légal des enfants L, A K et H I, d'une part, et Mme E, d'autre part, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00677_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'action en contestation de paternité du ministère public a été rejetée, au motif qu'il n'avait pas recherché la dernière adresse du père ce qui n'avait pas permis l'expertise biologique nécessaire, par
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03490_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Au point 37 de l'arrêt avant dire droit du 1er juin 2022, la cour, après avoir relevé que l'expertise biologique fournie par le centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) des Mauges, annexée
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03436_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) Avant dire droit, d'ordonner une expertise biologique aux fins de déterminer l'existence du lien de filiation unissant M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03746_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
D, agissant en son nom et en qualité de représentant de l'enfant F A D, et Mme E B, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise biologique aux fins
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02286_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C soutient que la décision contestée fait obstacle à toute mesure d'expertise biologique relative à sa reconnaissance de paternité, aucune pièce du dossier ne permet de tenir pour établi qu'une procédure
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03803_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
délivrer les visas sollicités dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) sollicite, avant dire droit, une expertise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03144_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Toutefois, cette procédure peut se poursuivre sans la présence des intéressés, qui peuvent être représentés, et si la requérante indique avoir sollicité, dans le cadre de cette procédure, une expertise
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02373_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B D un visa de long séjour au titre de la réunification familiale et, avant dire droit, d'ordonner une expertise biologique afin d'établir le lien de filiation les unissant.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01274_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
juillet 2013, reconnue le 30 juin 2014 par un autre homme et de nationalité française et a du reste obtenu de cette juridiction, par jugement avant dire-droit du 26 avril 2022, que soit ordonnée une expertise
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01854_20240223
23 février 2024
23 février 2024
U, représentés par la SCP Couderc-Zouine, demandent à la cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise biologique aux fins de déterminer l'existence du lien de filiation unissant Mme C et ses
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00711_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du 13 juin 2025, les parties ont été invitées à informer la cour sur l’état de la procédure engagée par le procureur de la République devant le tribunal judiciaire de Metz et à produire le rapport d’expertise
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02697_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ce tribunal a ordonné le 6 octobre 2021 une expertise biologique confiée à un médecin expert qu'il a désigné.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02789_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B C et Mme G D épouse C, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants A C et E C, représentés par Me Renaud, demandent à la cour : 1°) Avant dire-droit, d'ordonner une expertise
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03169_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
fondamentales ; - elle méconnaît les stipulations du paragraphe 1 de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - si besoin la cour pourra, avant dire droit, ordonner une expertise
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02372_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D F un visa de long séjour au titre de la réunification familiale et, avant dire droit, d'ordonner une expertise biologique afin d'établir le lien de filiation les unissant.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01757_20250214
14 février 2025
14 février 2025
la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 25 novembre 2021 de la commission de recours ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise
Source officiellePage 1 sur 25