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Juge des référés

ORCA_25MA02792_20250924

24 septembre 2025

Tous les rapports de visite (ce compris diagnostiques, études et rapports) réalisés par le collège d’experts (notamment AXIOLIS et le CSTB), pour chaque accès au bâtiments 69 rue d’Aubagne et ses adjacents

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03714_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

En dernier lieu, le préjudice esthétique a été évalué par l’expert à 4 sur une échelle de 1 à 7, en raison, principalement, des effets de la progression du cancer, après qu’il a été tardivement diagnostiqué

Source officielle

2ème chambre

DCA_24TL01206_20260120

20 janvier 2026

Certes, comme le relève l’expert dans ce même rapport, en l’absence de retard de diagnostic, Mme D... aurait conservé une gêne dans l’usage de son bras gauche, mais d’une intensité moindre.

1ère Chambre

DCA_22VE01247_20241119

19 novembre 2024

En outre, tant le rapport d'expertise que les éléments de littérature scientifique versés au dossier font état de l'extrême difficulté à diagnostiquer une épidurite cervicale, pathologie rare qui peut

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02615_20220705

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 novembre 2019, les 8 avril et 31 mai 2021, la société Expert Habitat et Industrie Ingénierie, devenue Socotec diagnostic

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02160_20251126

26 novembre 2025

Ce même article confirme également, comme l’expert l’a retenu dans son rapport d’expertise médicale du 6 décembre 2021, que la mortalité progresse de 1 % par heure en cas de retard de diagnostic et de

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00090_20240209

9 février 2024

Il ressort du rapport d'expertise ordonnée par le tribunal administratif de Nice, réalisée par le Dr B le 7 janvier 2019, que l'erreur d'interprétation radiologique a retardé le diagnostic de neuf jours

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01272_20240130

30 janvier 2024

Désigné par une ordonnance du 9 avril 2014, l'expert a remis son rapport le 10 juillet 2017. 2.

3ème chambre

DCA_22TL22406_20241001

1 octobre 2024

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que ces désordres n'ont pas été décelés en raison de l'insuffisance du diagnostic préalable sur l'état et l'humidité du bâtiment dont la

5ème chambre

DCA_23VE00470_20250320

20 mars 2025

Dans ces conditions, sans qu'il soit besoin de diligenter une expertise complémentaire, il y a lieu de tenir pour établis le diagnostic de narcolepsie de type 1 ainsi que le lien de causalité entre l'injection

5ème chambre

DCA_21VE00505_20240530

30 mai 2024

judiciaire peut être pris en compte même si la société Tendrevert n'a pas été convoquée aux opérations d'expertise ; - il y a lieu de se référer au coût de réparation des désordres fixé par l'expert

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02856_20240208

8 février 2024

Ce défaut de diagnostic n'est pas imputable au groupement d'entreprises chargé de l'exécution des travaux de terrassement et de la pose E.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03322_20240208

8 février 2024

Ce défaut de diagnostic n'est pas imputable au groupement d'entreprises chargé de l'exécution des travaux de terrassement et de la pose E.

4ème chambre

DCA_22NT01420_20240105

5 janvier 2024

L'étanchéité de la salle d'eau a été refaite et le receveur de douche a été changé, mais un diagnostic parasitaire par une entreprise agréée a été préconisé et réalisé par le cabinet Paturel entre mai

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01214_20241128

28 novembre 2024

Quant aux frais de l'expertise amiable : 23.

5ème chambre

DCA_20VE02955_20240613

13 juin 2024

de sorte que le rapport d'expertise ne lui est pas opposable ; contrairement aux conclusions de l'expert, les planchers n'ont pas d'anomalies ; elle n'est pas impliquée dans le sinistre ; le marché de

3ème chambre

DCA_22PA01655_20230621

21 juin 2023

Au vu de ce rapport d'expertise, M.

8ème chambre

DCA_22PA00729_20241227

27 décembre 2024

A C, ainsi que la décision implicite du 6 octobre 2020 et la décision expresse du 17 décembre 2020 rejetant leur recours gracieux contre cet arrêté.

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00326_20240521

21 mai 2024

Sur l'expertise : 5.

5ème chambre

DCA_23VE00653_20250626

26 juin 2025

I E ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale et de désigner à cet effet un collège d'experts avec pour mission, notamment, de décrire les conditions