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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02835_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Financière Sasa a demandé au tribunal administratif de Lille de maintenir le sursis de paiement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01363_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B exerçait une activité d'artisan en électricité générale et était imposé à ce titre selon le régime simplifié.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00015_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elle soutient que : - la garantie tenant à l'exercice d'un recours hiérarchique n'a pu être valablement exercée, l'administration ayant exigé le reversement du revenu distribué et maintenu le rappel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01137_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Sont également mentionnés leurs date et numéro d'enregistrement au service de publicité foncière de Cambrai.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00753_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B, représenté par Me Hélène Detrez Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler le certificat de suspension du ministre de l'action et des comptes publics du 27 janvier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01089_20260205
5 février 2026
5 février 2026
du délit d’entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données ; la plainte qu’elle a déposée le 16 janvier 2019 a fait l’objet d’un classement sans suite par le parquet de Cambrai
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02052_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A B était, jusqu'au 2 juin 2016, le dirigeant et l'associé de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) EGMC, qui exerçait ses activités dans le secteur du bâtiment et dont le siège social
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01688_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
à son grade et non sur une carence ponctuelle dans l’exercice de ces fonctions.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00640_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La société par actions simplifiée (SAS) STC, qui a son siège à Cambrai (Nord), exerce une activité de négoce de véhicules d'occasion.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00053_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
médical à 5 % ; - elle est en droit d'obtenir le versement d'une somme de 14 800 euros réparant la perte de revenus professionnels connexes qu'elle tirait régulièrement de sa participation à des actions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02246_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A P, cette délégation est exercée par son adjoint en charge de la cohésion sociale, M. C ". 13. Si les appelants soutiennent que M.
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