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9 résultats pour « excuse de bonne foi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01489_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Il est alors, au plus, égal à 2 000 fois ce même taux. Il peut être majoré en cas de réitération et est alors, au plus, égal à 15 000 fois ce même taux. ». 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02971_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

tiré de ce que la sanction litigieuse est disproportionnée ; - sur le fond : . l’arrêté contesté du 17 avril 2018 est entaché du vice d’incompétence ; si l’administration communique, pour la première fois

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01256_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

foi, mais constituait une fausse déclaration dont le caractère délibéré était de nature à justifier le retrait, total ou partiel, de l’aide accordée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01281_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B pour lui présenter des excuses au nom de la force d'intervention pour les paroles déplacées en la forme et veiller ainsi à ce que cet événement n'ait aucune répercussion sur la situation et l'activité

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02643_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

l'avis et à la teneur de celui-ci ; il en est de même s'agissant du rapport médical mentionné à l'article R. 425-11 du même code dont l'absence de production empêche d'en vérifier l'existence et la bonne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02175_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

de sa première année de thèse, était tenu de poursuivre la direction de ses travaux jusqu'à leur terme conformément à l'article 12 de l'arrêté du 25 mai 2016, à la charte des thèses et au principe de bonne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03500_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

comportement, les tensions ont commencé dès l'annonce de la fermeture du service ; il lui est reproché d'être en retard lors des visites chez les assistants familiaux ; cependant il s'en est toujours excusé

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00978_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Elles ne sont que très partiellement expliquées et ne sauraient être excusées par l'analyse de la situation générale du service faite par un cabinet de conseil extérieur auquel a fait appel l'hôpital en

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA00436_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

mesure où elle a été confrontée à une charge de travail disproportionnée, qu'elle n'a jamais eu de reconnaissance de ses supérieurs hiérarchiques pour le travail accompli, qu'elle a été privée à deux fois

Source officielle