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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., des sociétés Bureau Veritas, NGE venant aux droits de la société Guintoli, Euro Vert, Loison, Eiffage Energie Systemes-Clevia Nord, Eiffage Route Nord Est venant aux droits de la société Eiffage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le contrôle technique était confié à la société Bureau Veritas, devennue Bureau Veritas construction.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Enfin le contrôle technique était confié à la société Bureau Véritas, devenue Bureau Véritas Construction.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00149_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le contrôle technique était confié à la société Bureau Veritas, devenue Bureau Veritas construction.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01149_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En ce qui concerne les conclusions de la société Vert Marine : 11.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01304_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En ce qui concerne les déchets verts : 10.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02350_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Quant à l'indemnisation de la société Vert-Marine : 14.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
la société Gagneraud doit être fixée à 25 % dès lors qu'elle n'a pas vérifié ni contrôlé les documents d'exécution de ses deux sous-traitants et a commis des fautes dans la réalisation des planchers de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00197_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
En ce qui concerne la demande indemnitaire de la société Vert Marine : 12.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02735_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par suite, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que la société Vert-Marine n'aurait pas bénéficié du reversement prévu à l'article 30 en début d'exécution, ce qu'elle n'établit aucunement au demeurant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
S'agissant de la société Bureau Veritas : 15.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02443_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Vert Marine ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02501_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
société SERPE a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler le marché signé le 15 novembre 2021 par la commune d’Allonzier-la-Caille avec la société ID Verde concernant le lot n° 3 « espaces verts
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02445_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Vert Marine ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, la requête de la société Vert Marine est irrecevable pour tardiveté ; ses conclusions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Une note en délibéré, présentée pour la société Vert-Marine, a été enregistrée le 28 janvier 2026 et n’a pas été communiquée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03634_20260220
20 février 2026
20 février 2026
décision du 2 janvier 2017 rejetant son offre ; - les moyens soulevés par la société Vert-Marine ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02144_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En ce qui concerne l'indemnisation de la société Vert-Marine : 12.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03262_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
À titre exceptionnel, un dernier délai d'une semaine lui a été accordé, et un entretien lui a été proposé, fixé au 19 février 2016, auquel seul la vérificatrice s'est rendue.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02064_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En dépit de l'absence de mention expresse des termes d'" exception d'illégalité " dans les écritures de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03663_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A et de Me Verrier substituant Me Jakob représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.
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