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Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00497_20240530

30 mai 2024

Le certificat médical du 25 janvier 2021 ne constate qu'une " ecchymose " du bras droit et " un syndrome dépressif " et l'examen médico-légal du 18 mai 2021 " une symptomatologie anxio-dépressive réactionnelle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01933_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

A... a produit un certificat médical du 4 janvier 2024 selon lequel elle se disait victime depuis octobre 2023 d’agressions physiques et psychologiques de la part de son mari et souffrait d’un syndrome

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00276_20240624

24 juin 2024

9 septembre 2022 de la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel de Limoges, le juge des enfants a prononcé un non-lieu à assistance éducative au motif que plusieurs éléments, en particulier l'examen

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02714_20230419

19 avril 2023

2022 de la préfète de la Haute-Vienne ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Haute-Vienne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ou un récépissé valable six mois, durant le temps de l'examen

Juge des référés

ORCA_23VE00250_20240903

3 septembre 2024

Pour contester l'appréciation portée par la préfète d'Indre-et-Loire sur sa situation médicale, M.

Juge des référés

ORCA_24VE00796_20250128

28 janvier 2025

Toutefois, ni le compte-rendu d'examen médico-légal du 18 avril 2023 établi par un praticien du centre hospitalier régional universitaire de Tours faisant état d'une pseudarthrose consécutive à une fracture

Juge des référés

ORCA_24VE00795_20250128

28 janvier 2025

La réalité de ses allégations ne peut davantage être regardée comme établie par son récit devant l'OFPRA, ni par le compte-rendu d'examen médico-légal du 23 décembre 2023 établi par un praticien du centre

8ème chambre

DCA_22PA00178_20221205

5 décembre 2022

médical de l'épouse de M.

2ème Chambre

DCA_23VE02812_20250605

5 juin 2025

Elle a sollicité le 4 octobre 2022 la délivrance d'un titre de séjour pour raisons médicales.

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03347_20221108

8 novembre 2022

Par ailleurs, le rapport d'examen médico-légal du 31 juillet 2018, produit pour la première fois en appel, qui conclut que la dermabrasion semi-récente au bord externe du coude droit apparaît compatible

Juge des référés

ORCA_23VE00951_20241203

3 décembre 2024

l'homme et la Fédération internationale pour les droits humains rédigé en 2022, qui exposent la persistance de l'esclavage par ascendance au nord et au centre du Mali où se situe son village, ainsi qu'un examen

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03325_20250227

27 février 2025

quinze jours à compter de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, subsidiairement de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours et de lui délivrer durant cet examen

2ème chambre

DCA_21TL00313_20230124

24 janvier 2023

burn out réactionnel au travail " ou " dépression réactionnelle au travail ", le courrier d'orientation vers un médecin rédigé par la psychologue du travail, daté du 20 juin 2019, le compte-rendu d'examen

Juge des référés

ORCA_24TL02085_20241211

11 décembre 2024

peuvent faire l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français : / () 9° L'étranger résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02582_20230215

15 février 2023

l'appui de ses allégations, elle produit un certificat d'un médecin retraité du 28 octobre 2021 constatant des " lésions cicatricielles " et un certificat établi le 21 décembre 2021 à la suite d'un examen

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01241_20221108

8 novembre 2022

des étrangers et du droit d'asile : . le renouvellement du titre de séjour en raison de violences conjugales n'est pas subordonné par la production d'une ordonnance de protection ; . si aucun examen

6ème chambre

DCA_23NT00772_20250708

8 juillet 2025

au secret médical. 3.

1ère chambre

DCA_23TL02938_20251016

16 octobre 2025

Il soutient que : - les décisions contestées sont entachées d’une insuffisance de motivation ; - elles n’ont pas été précédées d’un examen réel et sérieux de sa situation ; - la décision portant refus

5ème chambre

DCA_21VE01457_20230608

8 juin 2023

victime ou de celle des agents de son collège dès lors qu'il n'est pas établi qu'Amin disposait d'une attestation de sortie ; - à titre subsidiaire, l'expertise sollicitée n'est pas utile dès lors que l'examen

1ère chambre

DCA_24TL00211_20260402

2 avril 2026

Par ailleurs, l’examen médico-légal de M.