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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01237_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
par les audiogrammes qu'il a subis conduit à un taux d'aggravation de l'invalidité d'au moins 15 % ; - il ne peut être soutenu médicalement que l'hypoacousie d'origine sono-traumatique n'est pas évolutive
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02606_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
représentés par la SELARL Courbis, Courtois et Associés, ont demandé au juge des référés du tribunal de Versailles, de désigner un expert, spécialisé en orthopédie, qui sera chargé de se prononcer sur l'évolution
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
une aggravation certaine et significative des désordres suite aux deux coups de labé survenus les 2 et 4 novembre 2023 témoignant ainsi, contrairement à ce qu'a retenu l'expert, de leur caractère évolutif
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02989_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
que la construction située dans son voisinage immédiat présente un phénomène de " dissolution du gypse au sein des marnes et caillasses " à l'origine du remonté en surface du fontis au caractère évolutif
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03412_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
que la construction située dans son voisinage immédiat présente un phénomène de " dissolution du gypse au sein des marnes et caillasses " à l'origine du remonté en surface du fontis au caractère évolutif
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01476_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
compte de l'existence de traitements permettant de guérir l'affection identifiée ou de remédier à son évolution. 6.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00679_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
affection déclarée, elle doit aussi tenir compte de l'existence de traitements permettant de guérir l'affection ou de bloquer son évolution. 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00443_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A qui serait en relation directe avec l'évolution de sa maladie hépatique est infondée ; - la date de consolidation de l'état de santé de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02962_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
déduction de la provision, au titre des troubles dans les conditions d'existence, recouvrant des souffrances, un déficit fonctionnel temporaire, un préjudice d'agrément et un préjudice de pathologie évolutive
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01811_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Sur les préjudices subis indépendamment de l'évolution de l'état de santé de M. B : 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00803_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
L'expert a relevé que l'état d'invalidité préopératoire de l'appelante était tel que ses capacités de marche étaient fortement réduites avec un risque évolutif d'impotence grave de la marche.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00577_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
; 3°) de rejeter les demandes de Mme A E au titre de l'incidence professionnelle, du déficit fonctionnel permanent et du préjudice lié à la conscience d'être atteint d'une pathologie évolutive ; 4
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00620_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
; 3°) de rejeter les demandes de Mme A E au titre de l'incidence professionnelle, du déficit fonctionnel permanent et du préjudice lié à la conscience d'être atteint d'une pathologie évolutive ; 4
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00208_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un courrier du 26 mai 2021, il avait demandé à utiliser les droits acquis dans son compte personnel de formation (CPF) en vue de suivre deux formations en hypnose évolutive et en hypnose pour les enfants
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00781_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
professeur agrégé du Val-de-Grâce et intitulée " Traumatismes sonores aigus " mentionne au contraire que s'agissant des manifestations audiométriques des traumatismes sonores aigus, " sur le plan évolutif
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00562_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Lorsque les conséquences d'une exceptionnelle gravité ne sont susceptibles de ne survenir qu'à moyen terme avec une probabilité élevée (pathologies chroniques évolutives), l'exceptionnelle gravité est
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02098_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
médical du 24 novembre 2020, une pathologie cardiovasculaire sévère découverte en 2013 et qui évoluerait lentement, ce même certificat précise que l'intéressé, alors même qu'il serait exposé à une évolution
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03614_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Cette pathologie d'évolution très défavorable est à l'origine d'une insuffisance rénale chronique de stade III évolutive avec une dégradation progressive de la filtration glomérulaire, d'une fibrose hépatique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02238_20240229
29 février 2024
29 février 2024
chance d’éviter le dommage ; - le CHU de Clermont-Ferrand et le centre hospitalier de Montluçon sont responsables d’un défaut d’information quant aux choix opérés avant la naissance et quant à l’évolution
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00488_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A ne peut être considéré comme étant plus grave que celui auquel pouvait conduire l'évolution de sa pathologie en l'absence d'intervention, ni être considéré comme anormal au regard de la fréquence du
Source officiellePage 1 sur 320
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