Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03156_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ils soutiennent que : - les conclusions subsidiaires de la société 8116563 Canada Inc tendant à la décharge des droits d’impôt sur les sociétés sont irrecevables et ce, eu égard à l’étendue de la cassation
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00264_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sur l’étendue du litige après cassation et la compétence de la cour : 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01275_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Sur l'étendue du litige après cassation : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01331_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Sur l'étendue du litige après cassation partielle : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02606_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00497_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur l’étendue du litige : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00265_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur l’étendue du litige : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00266_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur l’étendue du litige : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00264_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur l’étendue du litige : 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01170_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La société ACD relève appel de cette ordonnance en tant qu’elle étend l’expertise à son encontre. Sur le bien-fondé de l’ordonnance attaquée : 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03484_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il reprend l'intégralité des moyens soulevés en cause d'appel et en cassation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01067_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Sur l'étendue du litige après cassation : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21806_20230215
15 février 2023
15 février 2023
échéant les personnes auxquelles l'expertise doit être étendue en mesure de présenter leurs observations sur l'utilité de l'extension ou de la réduction demandée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01950_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, en cas de refus du docteur C, l'expertise ne pourrait pas lui être opposable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00140_20240830
30 août 2024
30 août 2024
, a fortiori étendues à d'autres désordres, ne permet pas de mettre hors de cause ces constructeurs.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03123_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Châlons en champagne d'une demande d'expertise en vue de déterminer l'étendue et la cause des désordres affectant ses bâtiments.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03575_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait utile à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03169_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue de la mission si certaines
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02843_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B, expert, a demandé la mise en cause de la société BWT France, de la société L'Eau Reine Traitement des eaux ainsi que de la communauté d'agglomération de Vesoul.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue de la mission si certaines
Source officiellePage 1 sur 380