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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01443_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
végétation se développant uniformément sur le cordon dunaire naturel sur une surface de 38,1 m², manifestement pour aménager un espace de sable fin à proximité de sa propriété, sans aucune autorisation de l'Etat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01528_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
2017, les modalités de financement des prestations afférentes à la dépendance. 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02904_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
droits à l'allocation personnalisée d'autonomie, en fonction de leur niveau de ressources et de dépendance.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22992_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
droits à l'allocation personnalisée d'autonomie, en fonction de leur niveau de ressources et de dépendance.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04850_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
droits à l'allocation personnalisée d'autonomie, en fonction de leur niveau de ressources et de dépendance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01526_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
une demande d'avis sur la question du caractère imposable des reliquats de dotation budgétaire reçus par les sociétés commerciales exploitant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20530_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
droits à l'allocation personnalisée d'autonomie, en fonction de leur niveau de ressources et de dépendance.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20532_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
droits à l'allocation personnalisée d'autonomie, en fonction de leur niveau de ressources et de dépendance.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20533_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
droits à l'allocation personnalisée d'autonomie, en fonction de leur niveau de ressources et de dépendance.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20534_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
droits à l'allocation personnalisée d'autonomie, en fonction de leur niveau de ressources et de dépendance.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24936_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
droits à l'allocation personnalisée d'autonomie, en fonction de leur niveau de ressources et de dépendance.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21288_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
droits à l'allocation personnalisée d'autonomie, en fonction de leur niveau de ressources et de dépendance.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21292_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
droits à l'allocation personnalisée d'autonomie, en fonction de leur niveau de ressources et de dépendance.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21293_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
droits à l'allocation personnalisée d'autonomie, en fonction de leur niveau de ressources et de dépendance.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21294_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
droits à l'allocation personnalisée d'autonomie, en fonction de leur niveau de ressources et de dépendance.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21295_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
droits à l'allocation personnalisée d'autonomie, en fonction de leur niveau de ressources et de dépendance.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21296_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
droits à l'allocation personnalisée d'autonomie, en fonction de leur niveau de ressources et de dépendance.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21862_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
L'établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Médiévale argentée est un établissement public situé à Lauzerte (Tarn-et-Garonne).
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL21877_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Dès lors, ses activités d'hébergement et d'assistance à la dépendance doivent être regardées comme exercée par un organisme agissant en tant qu'autorité publique. 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21882_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Dès lors, ses activités d'hébergement et d'assistance à la dépendance doivent être regardées comme exercées par un organisme agissant en tant qu'autorité publique. 7.
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