B, signataire des contrats de prêts en qualité de représentant de la société emprunteuse et de la société prêteuse, n'ignorait pas la situation économique de ces sociétés.

tableau d’amortissement ne l’accompagnait, qu’aucun flux financier relatif au remboursement de l’emprunt n’avait été relevé et que l’existence de la société prêteuse n’était pas établie.

Il lui appartient donc d'établir que cette somme constituait un prêt et non un revenu imposable. De plus, M.

actes qui les constatent sont tenues de déclarer à l'administration la date, le montant et les conditions du prêt ainsi que les noms et adresses du prêteur et de l'emprunteur. " Aux termes de l'article

Ils soutiennent que, par le prêt que M.

F ne produit aucun contrat de prêt et n'établit l'existence d'aucun remboursement au titre d'un prêt.

constatent sont tenues de déclarer à l'administration la date, le montant et les conditions du prêt ainsi que les noms et adresses du prêteur et de l'emprunteur ". 13.

montant et les conditions du prêt ainsi que les noms et adresses du prêteur et de l'emprunteur. ".

Dès lors, la présomption de prêt familial ne joue pas et il revient au requérant d'établir que les sommes en cause ont le caractère de prêt familial.

montant et les conditions du prêt ainsi que les noms et adresses du prêteur et de l'emprunteur.

Dans ces conditions, l'administration fiscale doit être regardée comme établissant que la valeur vénale pouvait être fixée à 67 500 euros.

ou dans la rédaction des actes qui les constatent sont tenues de déclarer à l'administration la date, le montant et les conditions du prêt ainsi que les noms et adresses du prêteur et de l'emprunteur

, du taux que de tels établissements ou organismes auraient été susceptibles, compte tenu de ses caractéristiques propres, notamment de son profil de risque, de lui consentir pour un prêt présentant les

Ils soutiennent que la somme réintégrée par l’administration correspond à un prêt et n’est dès lors pas imposable.

passés par le contribuable dès lors qu'elle établit que ces actes ont un caractère fictif, ou bien, à défaut, recherchent le bénéfice d'une application littérale des textes à l'encontre des objectifs

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