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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00860_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
sur 9 mois et le résultat net, pour l'année 2017, d'un différentiel de 278 051 euros entre le chiffre d'affaires escompté et le résultat net, et pour l'année 2018, d'un différentiel de 145 810 euros entre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03094_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
rejeter la requête présentée par la société Grasse-Vacances et de confirmer le jugement attaqué ; 2°) à titre subsidiaire, de prescrire une expertise afin de déterminer les bénéfices pouvant être escomptés
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00429_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'imposition en litige, le coût de revient, auquel les produits en stock sont évalués, s'entend, " pour les biens acquis à titre onéreux, du prix d'achat minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02748_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'imposition en litige, le coût de revient, auquel les produits en stock sont évalués, s'entend, " pour les biens acquis à titre onéreux, du prix d'achat minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01798_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
demander l'indemnisation de l'intégralité de son préjudice, d'un montant de 91 289 euros, dont 1 500 euros de frais d'études et d'élaboration de son offre et 89 789 euros au titre du bénéfice net escompté
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00231_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D et C la somme de 2 305 000 euros et celle de 384 000 euros, correspondant à la perte de marge nette escomptée lors de la réalisation de l'opération immobilière.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00894_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
qu'avocat collaborateur libéral à la date de la souscription de l'engagement de caution ; le montant de l'engagement de la caution n'était pas hors de proportion avec les rémunérations qu'il pouvait escompter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01240_20240213
13 février 2024
13 février 2024
avant la suppression du régime fiscal irrégulier, n'est pas, par lui-même, à l'origine d'un préjudice dont la commune pourrait demander réparation, dès lors que la perte de recettes fiscales futures escomptées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02574_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
La délibération contestée reprend également pour partie les termes du point 3 de la fiche action 8.02 susmentionnée faisant référence à l'objectif escompté de maintien de l'emploi.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00212_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En se bornant à des considérations générales sur le rendement et le chiffre d'affaires escomptés s'agissant de la production de miel ainsi que sur la quantité de production de safran et le revenu escomptés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01167_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par suite, en application des principes énoncés au point 6, il y a lieu d’ordonner un supplément d’instruction tendant à la production de tous documents permettant d’établir la marge nette escomptée pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03722_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Dans ces conditions, et alors que Mme B reconnaît que les loyers escomptés ont été déterminés en vue de faire face à l'emprunt souscrit pour acquérir les biens, la requérante n'établit pas, ainsi que l'oppose
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02103_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
assure l'exploitation par délégation de service public, d'autre part, de condamner la commune de La Plagne Tarentaise à lui verser la somme de 361 985,14 euros en indemnisation du manque à gagner escompté
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02133_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il soutient que : - par le courrier en litige, l’administration a refusé de modifier le régime d’escorte, ce qui lui fait grief ; il a d’ailleurs fait l’objet d’escortes médicales en 2020 et 2022 ; le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03849_20230227
27 février 2023
27 février 2023
de calculer le manque à gagner de la société Transalp est de 1,20 %, taux correspondant au bénéfice net de la société par rapport à son chiffre d’affaires, ratio à appliquer au chiffre d’affaires escompté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01049_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
prendra fin lorsque tous les aérogénérateurs seront équipés de dispositif de détection qu'aux effets conjugués de ce dispositif et de l'amélioration des connaissances du comportement de l'avifaune escomptée
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02672_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
frais de remise de l’offre, de 43 744 603 francs CFP au titre du remboursement des frais engagés et utiles, et enfin de 783 000 000 francs CFP au titre du manque à gagner correspondant au bénéfice escompté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00354_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A fait également valoir qu'il ne présentait pas de signe de dangerosité particulière, et que le régime d'escorte classé niveau 3 qui a été utilisé n'était pas adapté, ce qui constituerait une faute de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01469_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
que pendant ses horaires d’ouverture et que la consultation sur le site internet était malaisée en raison du nombre de fichiers à consulter ; - les inconvénients du projet excédent les avantages escomptés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01421_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de Reims, à titre principal, à lui verser la somme de 550 000 euros en réparation des préjudices subis et, à titre subsidiaire, à lui verser la somme de 127 220,07 euros au titre de la rémunération escomptée
Source officiellePage 1 sur 25