Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01113_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
l'administration est un différend sur l'interprétation par le redevable de bonne foi du texte fiscal et s'il est démontré que l'interprétation sur laquelle est fondée la première décision a été, à l'époque
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01663_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme C épouse B est rejetée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Au moyen d’une chargeuse à godets, les sacs de déchets sont déposés dans un conteneur ouvre-sac afin de séparer les matériaux et de faciliter le tri automatique.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00428_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce local doit être pourvu d'une bouche d'eau afin de pouvoir nettoyer les conteneurs ainsi que d'une grille d'évacuation reliée au réseau d'assainissement ". 14.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03725_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Si elle fait valoir que le local au rez-de-chaussée comprend un compresseur et une table de découpe à commande numérique, cet équipement, qui, au demeurant, n'a été acquis qu'en 2019, soit postérieurement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
L... épouse D..., Brigitte L... épouse I..., Françoise L... épouse F..., Florence L... épouse C..., agissant tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’ayants droit de Mme P...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03365_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E épouse G et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01304_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
réseau public d’assainissement (…) – Déchets : Un local fermé, ventilé (avec ventilation haute et basse), isolé, doit être réalisé à l’intérieur de chaque construction collective pour le stockage des conteneurs
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03581_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ces éléments permettront l'insertion paysagère de la construction au sein de son environnement dont les constructions sont d'époques et de styles divers.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
électrique insulaire (EDF-PEI) un permis de construire une centrale électrique composée de bâtiments industriels, de bâtiments tertiaires, d'ouvrages et installations industrielles, d'auvents, abris et conteneurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société GTM Halle sollicite également le remboursement de frais de location de matériel de travaux publics (mini-pelle, perforatrice, marteau-piqueur, compresseur, nacelle, etc.), pour un montant total
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
de supporter la réparation des dommages, qu'à concurrence de la part de responsabilité susceptible d'être mise à sa charge ; - en l'espèce, la conformité de l'assemblage aux normes en vigueur à l'époque
Source officielle