astreinte de 150 euros par jour de retard et lui communiquer l'ensemble des diagnostics effectués pour son compte au format XML, sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard.

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La maîtrise d'œuvre de ces travaux a été confiée à la société Artelia Bâtiment et Industrie.

du sol, moyens d'accès et conditions climatiques en relation avec l'exécution de ses travaux. / L'entrepreneur est réputé avant la remise de son offre : () - avoir procédé à une visite détaillée du terrain

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prise en compte du coût de ces travaux, pour leur montant réel, dans le cadre de la détermination de la plus-value imposable ; enfin, les entrepreneurs concernés attestent de ce que ces travaux se rapportent

S'agissant du débouchage des siphons de sol des sous-stations 1 et 2 situées au sous-sol : 12.

2019 et la DMT finalisée en octobre 2018 ; - la décision litigieuse est insuffisamment motivée ; elle devait fournir des éléments techniques et scientifiques ayant justifié son refus de renouvellement

Aux termes de l'article 15.3. du CCAG : " Si l'augmentation de la masse des travaux est supérieure à l'augmentation limite définie à l'alinéa suivant, l'entrepreneur a droit à être indemnisé en fin de

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sont à fournir.

élément matérialisant la volonté de la société Compagnie Chaix II d'entreprendre des travaux à la date de la clôture de l'exercice 2015.

être soumis à son autorisation.

Dans son mémoire en réclamation, le titulaire expose les motifs de son différend, indique, le cas échéant, les montants de ses réclamations et fournit les justifications nécessaires correspondant à ces

principales et leur sous-traitante des sommes restant dues en exécution du contrat et des travaux supplémentaires ; -en outre le rectorat était désigné comme le destinataire des demandes de paiement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1909667, les sociétés SPIE Partesia, DBS, France Sols, SPR Bâtiment et Industrie, Sedib et Suscillon ont demandé au tribunal