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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00080_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Mérenne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01302_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02194_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Il soutient que : - il est fondé à exciper de l'illégalité du jugement du 4 juillet 2018 par lequel le juge des enfants du tribunal pour enfants d'Annecy a dit n'y avoir plus lieu à assistance éducative
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01399_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C a été placé à l'aide sociale à l'enfance par le juge du tribunal pour enfants de B ainsi que l'avis favorable émis au titre de l'évaluation de minorité menée à l'initiative du département des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01387_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A B et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 12 janvier 2024 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01434_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
enfant.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00701_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il a ensuite été confié à l'aide sociale à l'enfance le 22 février 2018 par le juge des enfants du D de grande instance de C, puis le 13 septembre 2018 par le juge aux affaires familiales chargé de la
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20132_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
le Jardin d'Enfants Toulousain Par une ordonnance du 7 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 28 février 2022.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01161_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Il soutient que : - le port du masque dans les établissements scolaires a été imposé aux enfants à compter de septembre 2020, pour les enfants de 11 ans et plus, et de novembre 2020, pour les enfants
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02219_20230203
3 février 2023
3 février 2023
F H et Mme A H agissant tant en leur nom propre qu'en celui de leurs enfants mineurs et M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04253_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Enfin, il ne ressort pas du procès-verbal de réunion de cette commission que cette séance aurait été menée " à charge " à l'égard de la requérante. 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01425_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Cet enfant vit avec sa mère en France et a vocation à y rester. M. A... établit par ailleurs son intention réelle d’exercer ses droits et obligations sur son enfant.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01510_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A...
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01547_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
auxquels il a été confié en qualité de mineur isolé par un jugement en assistance éducative du 6 novembre 2019 du juge des enfants du tribunal de grande instance de Quimper.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01309_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00784_20230217
17 février 2023
17 février 2023
les informations fournies par la mère lors de l'inscription, le privant de ses droits parentaux à l'égard de l'enfant ; le F A ne l'a pas informé des éléments relatifs à la vie de l'enfant à la crèche
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02435_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00471_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
été confié, depuis qu’il a atteint au plus l’âge de seize ans, au service de l’aide sociale à l’enfance.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01599_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... était mineur et l’a confié, jusqu’à sa majorité, au service de l’aide sociale à l’enfance du Gard. Le 1er mars 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00336_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un jugement du 14 avril 2021 du tribunal pour enfants de C, il a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance (ASE) de la Haute-Garonne jusqu'à sa majorité.
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