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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
un avertissement, soit prononcer à l'encontre de l'employeur une amende en cas de manquement : / () / 5° Aux dispositions prises pour l'application des obligations de l'employeur relatives aux installations
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00272_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C en qualité de responsable d'exploitation ; les fonctions du responsable d'exploitation présentent une similitude avec celle du responsable du site de la société appelante ; l'éloignement géographique
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02042_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Mme B a été employée au service des munitions de Brest, au sein de la direction du service de soutien de la flotte (DSSF) de Brest, en qualité de responsable du suivi des marchés puis de chef de la cellule
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02450_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure civile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01793_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... d’assister la responsable qualité en vue de la préparation de l’audit mené par l’OSAC, il n’était tenu d’agir que dans le cadre de ses attributions, le plaçant sous la supervision de cette responsable
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03024_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A ne pouvait être considéré comme le responsable du magasin pendant l'absence de sa gérante, elle ne fournit aucune indication sur l'identité de ce responsable le jour du contrôle, alors qu'il résulte
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00887_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Mme B a été recrutée en 2004 par la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane et affectée en qualité de responsable comptable à la direction des services aéroportuaires de la région Guyane
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01638_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Elle soutient que : - la procédure est irrégulière à défaut d'avoir été destinataire du rapport rédigé par l'inspectrice du travail suite aux auditions du salarié et de son employeur ; - c'est à tort
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02606_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme B, rédactrice principale de 1ère classe, exerçait depuis le 2 novembre 2010 les fonctions de responsable du de la commune de Saint-Clément-de-Rivière (Hérault).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00491_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
des sommes qu'il a pris en charge en tant qu'employeur durant les congés maladie, et qui correspondent aux rémunérations qui ont été maintenues.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00529_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Aux termes de l'article L. 6213-7 du même code : " Le laboratoire de biologie médicale est dirigé par un biologiste médical dénommé biologiste-responsable.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01534_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
47 du code civil ".
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00395_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Brest du 20 décembre 1982 au 31 mai 2011, en qualité d'appareilleur.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00885_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient que : - sa requête relève de la compétence de la juridiction administrative compte tenu des missions régaliennes qu'elle exerce en tant que responsable comptable à la direction des services
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01017_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C, qui n'ont fait l'objet que d'une plainte de la part de l'employeur sans constitution de partie civile à la date du 21 mars 217, auraient donné lieu à poursuites pénales dans les deux mois suivant la
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00762_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B a été recruté le 8 octobre 2002 par la société Leo Pharma, située à Voisins-le-Bretonneux, afin d'exercer les fonctions de responsable régional, puis, à compter de 2017, celles de " responsable formation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00904_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
H a été nommé en qualité de conseiller prud'homme du collège " employeur ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02706_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Dans ces conditions, l'exception de prescription résultant des dispositions de l'article 2226 du code civil doit également être écartée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01290_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... a été reclassé sur un emploi administratif à compter de septembre 2004 en qualité de responsable du secteur des déchets professionnels afin de le soustraire à l’exposition aux micro-organismes responsables
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01785_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A compter de 2005, il a exercé les fonctions de responsable commercial et artistique.
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