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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00962_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... a été rejeté par le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion par une décision du 15 mars 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03398_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Dejonghe envers une employée de maison : 11.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03211_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 741-7 du code de justice administrative : " Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le président de la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00061_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
tel emploi et si l'intéressé le demande, tout autre emploi, afin de régulariser sa situation.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00043_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... constituent des agissements contraires à l'honneur et à la probité au sens des dispositions précitées du 2°de l’article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02979_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
une condamnation judiciaire pour crime ou délit sont contraires à la probité ou aux mœurs.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00938_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Pour autant, l'absence de publication de l'avis de vacance ne suffit pas à établir que l'emploi sur lequel M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04894_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision du 28 janvier 2022 a été signée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02076_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
au sein du service formation professionnelle et emploi.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00522_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de la même catégorie hiérarchique ou à défaut, et sous réserve de l'accord exprès de l'agent, d'un emploi relevant d'une catégorie inférieure. / L'offre de reclassement concerne les emplois relevant de
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02576_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Aux termes de l'article 15 de cette convention, relatif aux revenus d'emploi : " Revenus d'emploi / 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01176_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
auquel conduit le non-renouvellement de sa carte professionnelle d’agent privé de sécurité et à l’absence de garantie de retrouver un autre emploi.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00126_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, car le centre de ses intérêts se trouve à Lyon, elle constitue un acte privatif de liberté prohibé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01741_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de carrière au profit des agents non titulaires.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00137_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
intérieure et caractérisé par l'emploi de trois agents non titulaires d'une carte professionnelle. 14.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02948_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En vertu de l'article 2 du décret du 26 avril 2012, relatif aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirect, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03091_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01616_20260213
13 février 2026
13 février 2026
En premier lieu, aux termes de l’article R. 741-7 du code de justice administrative : « Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, la minute de la décision est signée par le
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02369_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
apposées sur des bagages ayant fait l’objet d’une inspection-filtrage prévue notamment à l’article 4-1 de l’annexe du règlement (CE) n° 300/2008 du 11 mars 2008, et ne contenant donc aucun article prohibé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00478_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il est vrai qu'il justifie disposer d'un emploi de plongeur stable et pérenne depuis 2019 et d'une adresse également stable depuis 2020.
Source officiellePage 1 sur 17