Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00622_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A devant l'administration afin qu'il soit procédé au calcul et à la liquidation de ces émoluments, et a enjoint à l'Etat de verser mensuellement à l'intéressé les émoluments qui lui sont dus en application
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00624_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B devant l'administration afin qu'il soit procédé au calcul et à la liquidation de ces émoluments, et a enjoint à l'Etat de verser mensuellement à l'intéressé les émoluments qui lui sont dû en application
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00625_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A devant l'administration afin qu'il soit procédé au calcul et à la liquidation de ces émoluments, et a enjoint à l'Etat de verser mensuellement à l'intéressé les émoluments qui lui sont dû en application
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00628_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A devant l'administration afin qu'il soit procédé au calcul et à la liquidation de ces émoluments, et a enjoint à l'Etat de verser mensuellement à l'intéressé les émoluments qui lui sont dû en application
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00632_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A devant l'administration afin qu'il soit procédé au calcul et à la liquidation de ces émoluments, et a enjoint à l'Etat de verser mensuellement à l'intéressé les émoluments qui lui sont dû en application
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00623_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, et a enjoint à l'Etat de verser mensuellement à l'intéressée les émoluments qui lui sont dus en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01607_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Toutefois, il résulte également de ces dispositions que le montant cumulé des émoluments et de l'indemnité différentielle ne peut pas dépasser le montant des émoluments correspondant au 11ème échelon de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00631_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
part, les éléments de rémunération qu'elle a perçus à ce titre au cours de la même période, et a renvoyé Mme A devant l'administration afin qu'il soit procédé au calcul et à la liquidation de ces émoluments
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00626_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le droit à la totalité des émoluments à l'étranger est acquis à l'agent pendant la durée de sa présence au poste.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00627_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le droit à la totalité des émoluments à l'étranger est acquis à l'agent pendant la durée de sa présence au poste.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00629_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le droit à la totalité des émoluments à l'étranger est acquis à l'agent pendant la durée de sa présence au poste.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00630_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le droit à la totalité des émoluments à l'étranger est acquis à l'agent pendant la durée de sa présence au poste.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00633_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le droit à la totalité des émoluments à l'étranger est acquis à l'agent pendant la durée de sa présence au poste.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00239_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
la moitié de ses émoluments au cours de cette période, le centre hospitalier Jacques Cœur a émis à l'encontre de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01792_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
aurait indûment perçue alors qu'il a reçu son arrêté d'affectation le 3 juin 2016, qu'il s'est vu attribuer un logement et que lui a été communiquée une attestation faisant apparaître ses nouveaux émoluments
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22585_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ces émoluments sont fixés par arrêté des ministres chargés du budget, de la santé et de la sécurité sociale.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05346_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., avec intérêts au taux légal à compter du 26 février 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments et de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) dans les conditions décrites
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03933_20250227
27 février 2025
27 février 2025
à caractère administratif en service à l'étranger : " Le présent décret fixe les modalités de calcul des émoluments des personnels civils employés par l'Etat ou les établissements publics à caractère
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02685_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG), par lesquels cette autorité, respectivement, la reclasse, au 1er octobre 2020, au 1er échelon de la nouvelle grille des émoluments
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02237_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
que le maire de la commune avait commis une erreur de droit dans son application de l'article 8 du décret du 6 mai 1988, en comparant la rémunération brute versée au titre du congé spécial avec les émoluments
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