Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02102_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
morale d’un élève ; le caractère harceleur de Mme C... est établi par de multiples témoignages et elle n’a commis aucun des manquements qu’on lui reproche ; à l’inverse, le tribunal aurait dû retenir
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04566_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Elle a ainsi obtenu une base de 392 élèves, dont 82 pour lesquels la société n'avait fourni aucun élément relatif au forfait souscrit par l'élève.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00200_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A 7 heures 12, le SDIS de la Seine-Maritime a de nouveau été alerté par un voisin qui l'a informé que la maison était cette fois entièrement en flammes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 24 mai 2024, a été présentée pour la SAS Didier, la SARL Société d'exploitation des établissements Blanc Michel, la SA Comptoir Plus et la SARL Royans Elec.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03961_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
parents ou l’élève majeur, afin de les informer des propositions du conseil de classe et de recueillir leurs observations. (…) Le chef d’établissement prend ensuite les décisions d’orientation dont il
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00673_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A l'issue du conseil de discipline qui s'est tenu le 17 septembre 2019, et qui a émis un avis favorable à la sanction de révocation à la majorité de huit voix sur dix participants, le vice-recteur de la
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03024_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Dans ces conditions, et alors que l'administration n'a en tout état de cause pas intégré M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01837_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
En quatrième lieu, ainsi qu'il a été rappelé au point 11, l'appréciation portée par le jury de fin de formation, appelé à se prononcer en vue de la titularisation des élèves DS3 à l'issue d'une période
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03457_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
dans une section internationale est prise au vu des résultats à un examen, dès lors qu’aucun examen n’a été proposé à l’élève C...
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01450_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
des raisons pour lesquelles il a considéré que les évaluations périodiques des élèves ainsi que les bilans opérés par l'école n'étaient pas de nature à remettre en cause les conclusions des rapports rédigés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00878_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, entré dans le corps de commandement de la police nationale le 6 janvier 2003 en qualité d'élève lieutenant, a été titularisé le 6 janvier 2005.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01052_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Si la SARL Hiver Native a fait à nouveau une proposition commerciale le 21 janvier 2013 à la société Soulsports, elle ne démontre pas davantage que cette proposition a été acceptée aux conditions notamment
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02701_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : - la décision du 20 septembre 2021 est entachée d’une insuffisance de motivation, dès lors qu’elle ne prend pas en considération la cohérence du périmètre envisagé et ne fait état ni
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01318_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Sur l’insuffisance de motivation », « III-A. Sur le non-respect du droit à communication du dossier », « III-B. Sur l’absence de conseil de discipline », « IV.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00286_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Ainsi, le ministre des armées a pu légalement prendre en compte l'échelon 6 d'un ouvrier " T5bis " pour calculer l'indemnité différentielle de M. A. 5. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01438_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Il est constant que Mme E C assume seule la charge de son enfant A.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01418_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
été victime d'une agression verbale de la part de parents d'élèves dans l'enceinte de l'école et la directrice de l'école n'a à aucun moment essayé de prendre sa défense ; le caractère intentionnel de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01977_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Toutefois, si le titulaire d’une pension a subi, du fait de l’infirmité imputable au service, d’autres préjudices que ceux que cette prestation a pour objet de réparer, il peut prétendre à une indemnité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03114_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, si Mme A se prévaut de plusieurs documents de portée générale faisant état de niveaux élevés de corruption et d'insécurité à Madagascar, en particulier
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03572_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail
Source officiellePage 1 sur 71