Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Dans ces conditions et alors même que l'élargissement de la route du Bourg Joly entraînera une consommation de terrains agricoles, la création de l'emplacement réservé n° 636ER09 répond aux objectifs,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01040_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
D'autre part, la notice du projet prévoit que le " devra s'élargir en direction de la route du Bouchet ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22624_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il ressort tant de la demande de permis de construire modificatif que de l'arrêté en litige lui-même que ce dernier a pour seul objet de prendre acte de l'élargissement du chemin privé permettant l'accès
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01785_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Les services de rattrapage et de rattrapage élargi ne font pas, en eux-mêmes, l'objet d'un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02500_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif, elles ont démontré l'étendue de leurs préjudices résultant de l'implantation irrégulière des réseaux souterrains et d'une chaussée élargie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de construire modificatif lui a été délivré le 27 septembre 2023 par le maire de Beaufort, que la parcelle cadastrée section B n° B est désormais sa propriété, et que la voie d'accès du projet est élargie
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22393_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
de la chaussée au droit de l'hôtel Campanile, ou, à titre subsidiaire, d'élargir son portail et, après élargissement, de reconstituer à l'identique les piliers qui l'encadrent, à titre infiniment subsidiaire
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02678_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'avenant " Convention cadre pluriannuelle Action cœur de ville-ORT Chartres Métropole " et, à titre subsidiaire, d'annuler cet avenant en tant qu'il élargit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
La commune de a alors fait réaliser des travaux d'enrochement et des travaux de remise en état de la chaussée, ayant conduit à l'élargissement de la voie communale.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02413_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il résulte, d’autre part, de l’instruction qu’en 2012, la commune de Jons a entrepris le réaménagement de l’accès à la Lône des Pêcheurs par le chemin du Rhône, en prévoyant un élargissement du chemin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00361_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
permis de construire en litige ; - la réalisation du projet ne permet pas la réalisation des aménagements prévus aux emplacements réservés nos 206 et 207 ; d'une part, le projet ne prévoit pas d'élargissement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00407_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Varetz a rejeté sa demande d'élargissement du chemin rural du lieu-dit
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur demande préalable du 2 février 2018 ; 3°) d'enjoindre à la commune du Busseau de décrire les travaux d'élargissement
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00542_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de la voie publique et d'assurer une desserte conforme aux dispositions du règlement ; cet élargissement a également été prévu dans le cadre des projets d'urbanisation portés par la société Fer Jacq J
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
deuxième lieu, l'emplacement réservé n° V259 institué partiellement sur la parcelle de la SCI Le Mas des Oliviers a pour objet " l'aménagement d'une place et équipements publics à Saint-Roman et l'élargissement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01799_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par ailleurs, la commune de Royan a produit en première instance un document du 22 juillet 2019 présentant le projet de rénovation global du site, duquel il ressort que la rue Léonard de Vinci sera élargie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02307_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
S'agissant des travaux d'élargissement des chemins ruraux, il ressort des pièces du dossier que la procédure d'élargissement du chemin de Keruel n'était pas achevée à la date d'approbation du PLUi dès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01385_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que la commune a prévu au règlement graphique du plan local d’urbanisme un emplacement réservé n° 21, intitulé « élargissement route de Léchaud (3m) et rue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00060_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
sentier traversant un espace naturel pour créer une voirie qui ne présente aucune utilité justifiée ; l'article L. 151-41 du code de l'urbanisme ne permet pas d'instaurer un emplacement réservé pour élargir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00072_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
3 du règlement du plan local d’urbanisme et non sur une règle de droit privé ; en effet, le permis de construire délivré à la SCI Gued n’aurait pu être délivré au regard de ces dispositions si l’élargissement
Source officiellePage 1 sur 38