Les éléments ainsi mis en avant par le préfet de la Manche, qui ne sont pas contestés par la requérante, doivent être regardés comme des indices précis et concordants permettant de tenir pour établi le

de paternité, posée à l’article 321 du code civil, ne peut faire obstacle à cette analyse, contrairement à ce qu’ont retenu les premiers juges ; la circonstance que l’action en contestation de paternité

de filiation n'a pas abouti, il appartient néanmoins au préfet, s'il est établi, lors de l'examen d'une demande de titre, qu'une reconnaissance de paternité a été souscrite frauduleusement, de faire échec

La reconnaissance de paternité a été souscrite dans le but de faciliter l'obtention de la nationalité française ou d'un titre de séjour, de faire échec à cette fraude et de refuser, sous le contrôle du

Il soutient que : - l'arrêté contesté ne méconnaît pas le 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que la reconnaissance de paternité effectuée

Dans ces conditions, le préfet des Bouches-du-Rhône, à qui il appartenait de faire échec à cette fraude, doit être regardé comme apportant des éléments précis et suffisamment circonstanciés de nature à

La décision contestée comporte l'énoncé des éléments de droit et de fait qui en constituent le fondement. Par suite, le moyen tiré de son insuffisante motivation doit être écarté. 3.

Il y a lieu d'écarter, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté refusant la délivrance d'un titre de séjour à Mme D serait entaché d'une

Sur le motif d’annulation retenu par le jugement attaqué : 2.

a été souscrite dans le but de faciliter l'obtention de la nationalité française ou d'un titre de séjour, de faire échec à cette fraude et de refuser, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, tant

démontre pas le caractère frauduleux de la reconnaissance de paternité sur la seule base de déclarations anciennes datant de juillet 2016, alors qu'aucune action en contestation en paternité n'a été engagée

a été souscrite dans le but de faciliter l'obtention de la nationalité française ou d'un titre de séjour, de faire échec à cette fraude et de refuser, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, la

, le fait que Mme E et M.

A..., ressortissant français, a reconnu la paternité le 31 octobre 2013. L’enfant D...

sont entachées d'une erreur de fait dès lors qu'il n'est pas établi que la reconnaissance de paternité de son enfant serait frauduleuse ; - elles méconnaissent les dispositions du 6° de l'article L.

Il soutient que : - en jugeant qu'il ne pouvait être regardé comme faisant état d'éléments précis et concordants établissant que la reconnaissance de paternité de l'enfant de Mme D, effectuée par M.

Par suite, le préfet de la Seine-Saint-Denis, à qui il appartenait de faire échec à cette fraude, a pu légalement refuser, pour ce motif, de renouveler le titre de séjour de Mme E.

a été souscrite dans le but de faciliter l'obtention de la nationalité française ou d'un titre de séjour, de faire échec à cette fraude et de refuser, tant que la prescription prévue par les articles