Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01629_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En conséquence, en vertu de ces stipulations et en l’absence de tout titre contraire produit par Dijon Métropole, les éléments constitutifs du réseau local construit sur le territoire de la commune de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01903_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ce même article fixe, pour les éléments constitutifs de la pollution qu'il énumère, " le tarif maximum de la redevance et le seuil au-dessous duquel la redevance n'est pas due ".
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DCA_23LY01904_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ce même article fixe, pour les éléments constitutifs de la pollution qu'il énumère, " le tarif maximum de la redevance et le seuil au-dessous duquel la redevance n'est pas due ".
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DCA_23LY01905_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ce même article fixe, pour les éléments constitutifs de la pollution qu'il énumère, " le tarif maximum de la redevance et le seuil au-dessous duquel la redevance n'est pas due ".
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DCA_23LY01906_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ce même article fixe, pour les éléments constitutifs de la pollution qu'il énumère, " le tarif maximum de la redevance et le seuil au-dessous duquel la redevance n'est pas due ".
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DCA_23LY01907_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Cet arrêté fixe également, pour chacun des éléments constitutifs de la pollution, le coefficient forfaitaire à retenir, en l'absence de résultats de mesure ou de transmission de ces résultats, pour le
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DCA_23LY01908_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ce même article fixe, pour les éléments constitutifs de la pollution qu'il énumère, " le tarif maximum de la redevance et le seuil au-dessous duquel la redevance n'est pas due ".
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DCA_23LY01911_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ce même article fixe, pour les éléments constitutifs de la pollution qu'il énumère, " le tarif maximum de la redevance et le seuil au-dessous duquel la redevance n'est pas due ".
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DCA_23LY01912_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ce même article fixe, pour les éléments constitutifs de la pollution qu'il énumère, " le tarif maximum de la redevance et le seuil au-dessous duquel la redevance n'est pas due ".
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DCA_23LY01913_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ce même article fixe, pour les éléments constitutifs de la pollution qu'il énumère, " le tarif maximum de la redevance et le seuil au-dessous duquel la redevance n'est pas due ".
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DCA_23LY01914_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ce même article fixe, pour les éléments constitutifs de la pollution qu'il énumère, " le tarif maximum de la redevance et le seuil au-dessous duquel la redevance n'est pas due ".
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DCA_23LY01915_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ce même article fixe, pour les éléments constitutifs de la pollution qu'il énumère, " le tarif maximum de la redevance et le seuil au-dessous duquel la redevance n'est pas due ".
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DCA_23LY01916_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ce même article fixe, pour les éléments constitutifs de la pollution qu'il énumère, " le tarif maximum de la redevance et le seuil au-dessous duquel la redevance n'est pas due ".
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DCA_23LY01917_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ce même article fixe, pour les éléments constitutifs de la pollution qu'il énumère, " le tarif maximum de la redevance et le seuil au-dessous duquel la redevance n'est pas due ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01918_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ce même article fixe, pour les éléments constitutifs de la pollution qu'il énumère, " le tarif maximum de la redevance et le seuil au-dessous duquel la redevance n'est pas due ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01920_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ce même article fixe, pour les éléments constitutifs de la pollution qu'il énumère, " le tarif maximum de la redevance et le seuil au-dessous duquel la redevance n'est pas due ".
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DCA_24LY00252_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ces prélèvements s'appliquent à la somme totale des éléments constitutifs du produit brut des jeux mentionnés à l'article L. 2333-55-1, diminuée de 25 % et, le cas échéant, de l'abattement supplémentaire
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03653_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
à la cohérence des éléments constitutifs du prix, l'OPPIC ayant attribué la note maximale de 2 pour ce sous-critère à l'offre de la société Gras Savoye, alors qu'elle avait, dans son bordereau de prix
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00290_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
droit, sous réserve de produire des pièces justificatives, de déduire la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé ces dépenses, qui sont réputées faire partie de ses frais généraux et se rattacher aux éléments
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02401_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
d'appréciation, en ce qu’elle remplit la condition prévue au 3 de l’annexe au décret du 14 novembre 2001 ; – elle méconnaît le droit à l’information dont bénéficie tous les agents publics sur les éléments
Source officiellePage 1 sur 551