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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01052_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de toit sans motiver ce choix en fait ou en droit, alors que la façade est dépourvue d’égout de toit ; – le refus de permis de construire est légalement fondé sur les dispositions de l’article AUM1
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04525_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle soutient que l'arrêté en litige est entaché d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation dès lors que la hauteur de la toiture à l'égout du toit, telle que prévue dans le dossier de demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01592_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le glossaire dudit règlement définit l’égout du toit comme l’égout principal situé dans la partie la plus basse de la toiture. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01832_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
quinze mètres (15 m) à l'égout du toit et dix-huit mètres (18 m) au faîtage. ».
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02661_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
. / () / La hauteur des constructions annexes isolées ne doit pas excéder 3 mètres de hauteur à l'égout du toit. / Cette règle des niveaux est également applicable en cas de réhabilitation et aménagements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02678_20250227
27 février 2025
27 février 2025
du toit ; le projet, dont la hauteur excède les 6 mètres à l'égout du toit imposés par l'article UA 7 de la carte d'urbanisme, ne remplit pas les conditions pour bénéficier d'une adaptation mineure au
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00946_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur ni constituer par rapport à lui une saillie de plus de 0,25 mètre, ni le cas échéant, dépasser les limites de l'égout
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
à partir du terrain naturel. / La règle de hauteur s'appuie sur trois éléments : une hauteur maximale de façades (jusqu'à l'égout du toit), un gabarit de couronnement et une hauteur plafond ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00335_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Secteur UBb : La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu'à l'égout du toit ne pourra excéder 9 m (A+3).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00335_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
jusqu'à l'égout du toit ne pourra excéder 9m (R+3).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02402_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Règles générales : Dans toute la zone ((U3, U3a et U3’), les constructions principales autorisées doivent respecter une hauteur maximale de 6 mètres mesurée à l’égout du toit ou 7 mètres à l’acrotère.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00296_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes de l'article UE 10, relatif à la hauteur des constructions : " En UE et UEa, la hauteur maximale des constructions est fixée à 7 m à l'égout du toit et 10 m au faîtage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01077_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
point de la construction, depuis le terrain existant avant travaux ou excavé, jusqu'à l'égout du toit.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01089_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle s’applique soit à l’égout du toit ou au relevé d’acrotère (…), soit au faîtage.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01756_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
n'apparaît pas, le plan de masse du projet comporte des cotes ainsi que les plans de coupe, de toiture et de façade qui font notamment état de la hauteur au faitage et à l'égout de toit.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00877_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
La hauteur des constructions individuelles ne pourra excéder 7.20 m, cette hauteur étant mesurée à l'égout du toit et 12 m au faîtage () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00503_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
" Hauteur maximum des constructions " : " 10.1 : A l'exception de l'excavation nécessaire à l'aménagement de la rampe d'accès au sous-sol, la hauteur au dessus du sol des bâtiments, mesurée jusqu'à l'égout
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00877_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La hauteur des constructions individuelles ne pourra excéder 7.20 m, cette hauteur étant mesurée à l'égout du toit et 12 m au faîtage () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03644_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
à l'égout du toit.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02949_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
point des façades du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 mètres. / () La hauteur frontale ne doit pas excéder 10 mètres. / La hauteur des constructions annexes
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