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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE01729_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
le maire de Vernouillet a abrogé l'arrêté n° 2014-007 du 15 avril 2014 portant délégation de fonctions et de signature à Mme K et lui a attribué les fonctions relatives à la santé, au handicap et à l'égalité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00552_20240813
13 août 2024
13 août 2024
administrative, au versement d'une provision de 60 000 euros en raison du préjudice qu'il estime avoir subi de la part de France Travail (anciennement Pôle Emploi) Pays de la Loire pour la violation de ses droits
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01411_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
En sixième lieu, A termes de l'article 5 du protocole n°7 à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Les époux jouissent de l'égalité de droits et
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00077_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu : - le code de l’urbanisme ; - la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; - le décret n° 2006-1658
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03441_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03442_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04209_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01338_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02737_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02738_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02224_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02731_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02732_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02734_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02735_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02739_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02740_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00378_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
qui doivent financer un système de sécurité sociale qui leur est étranger et ne bénéficient pas de la sécurité sociale française, méconnaît le principe de libre circulation des capitaux, le principe d'égalité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04587_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Ils soutiennent que cette jurisprudence doit être déclarée " inconstitutionnelle pour violation du principe d'égalité, de vie privée et familiale normale et de droit au mariage, en ce qu'elle exige des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02736_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République.
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