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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00065_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ce véhicule, compte-tenu de sa taille, a été amené à empiéter sur l'accotement de la voie causant un premier effondrement de celle-ci puis, continuant sa route, à empiéter une nouvelle fois sur l'accotement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01437_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Enfin, compte tenu de la nature des désordres affectant leur maison qui constitue leur résidence principale, de l'anxiété liée aux risques d'effondrement de celle-ci durant de nombreuses années et de la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA04963_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
entachées d’aucune partialité et dont il n’est pas justifié par la commune qu’elles auraient omis d’envisager l’ensemble des causes possibles des dommages subis par la propriété de Mme C..., que l’effondrement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01595_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Or, aux points 5 et 8 de son jugement, le tribunal a jugé que la société était propriétaire du mur qui s'est effondré.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01246_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
du mur de soutènement et de l'effondrement de la falaise et de la voirie desservant le bâtiment Nord du centre hélio-marin.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02208_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de la partie située au nord du terrain, enfin, l'effondrement total du mur.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01160_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ils soutiennent que l'effondrement du mur est entièrement imputable à la commune de Nantes.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02370_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
de Mme A présente ou non un risque d'effondrement. 5.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01125_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
d'effondrement partiel ou total sur la propriété de Mme A, et que ce risque d'effondrement, par un phénomène en chaîne, affecte également une partie de la route départementale n° 26, c'est uniquement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01674_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
L'expert souligne qu'il s'agit d'un mur poids utilisé comme mur de soutènement, lequel jouxte plusieurs parcelles dont celle cadastrée n° 118 appartenant à M. B.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... sur le mur d’amont ont provoqué son effondrement le 21 mars 2020.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00156_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune du Monteil à l’indemniser des conséquences dommageables résultant de l’effondrement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01066_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le 1er janvier 2018, un tronçon du mur séparant leur propriété de la rue Rouzières s'est effondré dans leur jardin ainsi que dans celui de leurs voisins Mme C et M. D.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04149_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Dans la nuit du 5 au 6 novembre 2000, des précipitations exceptionnelles ont été suivies de l’effondrement partiel, sur cette voie publique, du mur de soutènement situé en aval de la propriété de Mme C
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20789_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
de deux immeubles sis dans le quartier Saint Jacques à Perpignan et que cet - effondrement résulte de la carence fautive du maire de cette commune à prendre les mesures destinées à parer au péril
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04468_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
A la suite de pluies orageuses survenues le 10 octobre 2015, il a constaté que le mur de soutènement s'était effondré. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00324_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Lors des inondations survenues le 28 mai 2018, ce mur s'est effondré dans leur jardin sur une longueur de 12 ml.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01160_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
F G A et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de Nantes à leur verser la somme de 141 827,05 euros en réparation des préjudices résultant de l'effondrement du
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01235_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
du mur de soutènement ainsi que la somme de 1 287 euros en réparation des travaux de déplacement des bornes et des barres effondrées.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01099_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Corse, venant aux droits du département de la Corse-du-Sud, à lui verser une somme de 55 000 euros, avec intérêts de droits, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de l'effondrement
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