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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01755_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
bétonné) largement dimensionné (au moins 80 cm à 1 m de largeur) comprenant des chicanes et obstacles à l'écoulement des eaux et effluents depuis l'usine, jusqu'à l'entrée de la doline et de mettre à profit
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01427_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
traitement se rapporte à la mise en place d'une " installation pilote " de traitement des eaux industrielles, par microalgues, dans le cadre d'une expérimentation circonscrite à 10 % seulement des effluents
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01428_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
traitement se rapporte à la mise en place d'une " installation pilote " de traitement des eaux industrielles, par microalgues, dans le cadre d'une expérimentation circonscrite à 10 % seulement des effluents
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01429_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
traitement se rapporte à la mise en place d'une " installation pilote " de traitement des eaux industrielles, par microalgues, dans le cadre d'une expérimentation circonscrite à 10 % seulement des effluents
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02718_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Un permis de construire afin d'édifier une usine de cogénération de biomasse à Pomacle a été accordé le 3 janvier 2017 par le préfet de la Marne à la société Cogecab.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00906_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
d'enjoindre à la Province Sud de relocaliser l'incinérateur dans une zone éloignée des habitations, de réviser les valeurs limite de rejet pour les émissions atmosphériques de l'incinérateur et pour les effluents
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00322_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
capitalisation, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis à raison de la pollution des terres, dont il est propriétaire et exploitant sur le territoire de la commune, contaminées par des effluents
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Les requérants soutiennent que les rejets de l'usine Malvési et de l'usine TDN projetée doivent être regardés comme des " émissions dans l'atmosphère qui atteignent et peuvent affecter la zone de la Méditerranée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
S'agissant de la composition des effluents traités par l'installation TDN, l'étude d'impact mentionne dès son premier volume, la composition des effluents à traiter (nitrate, chlore, calcium, sulfates,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Les activités exploitées sur le site de Y relèvent, d'une part, de la législation sur les installations classées, l'établissement étant classé Seveso seuil haut pour la zone " usine ", et, d'autre part
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
aux prescriptions du 2 ", " aux effluents d'élevage faisant l'objet d'un traitement, y compris les effluents bovins peu chargés " et " aux effluents d'élevage faisant l'objet d'un transfert ". 70.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01199_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Biogaz de Gaillon exploite, sur le territoire de la commune de Gaillon (Eure), une usine de valorisation de déchets organiques fermentescibles
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01424_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
- la décision contestée a été prise dans le respect des dispositions de l'article R. 512-47 du code de l'environnement, alors que les fientes de volailles ne constituent pas des déchets mais des effluents
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
permettre à l'autorité administrative de prendre une autorisation modificative au vu d'une étude d'impact complétée sur les nuisances susceptibles d'être engendrées par le dispositif de préséchage des effluents
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02484_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
S'agissant de pollutions sonores en provenance de l'usine de la société Celsa France, les requérants n'apportent aucun élément permettant d'identifier en quoi une expertise serait utile.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02587_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
cotisation foncière des entreprises assignées à la société Chocmod au titre des années 2015 et 2016 à concurrence de l'exclusion de la valeur locative des chaudières, du dispositif de contrôle des effluents
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Deux types d'effluents seraient produits, 620 mètres cube d'effluents liquides et 1680 tonnes de fumiers par an.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ces effluents ne contiennent pas de substances de nature à gêner le bon fonctionnement des ouvrages de traitement du site.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02571_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02572_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine
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