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5ème chambre

DCA_21VE00959_20230921

21 septembre 2023

C a bénéficié de l'assistance d'un lecteur lors des épreuves écrites, d'une reformulation des consignes et qu'il a notamment bénéficié d'explications pour réaliser les épreuves de transformation des produits

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00595_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Le mémoire en défense produit en première instance par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a été transmis au moyen de l'application Télérecours.

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02783_20230130

30 janvier 2023

C à ses écritures de première instance. M. C a été mis en demeure de produire par un courrier du 30 août 2022 et n'a pas répondu.

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00793_20230630

30 juin 2023

, il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à la prévention et

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04737_20231024

24 octobre 2023

précède l'acquittement de la facture par le producteur.

2ème Chambre

DCA_22VE00794_20240404

4 avril 2024

, il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à la prévention et

2ème Chambre

DCA_22VE00793_20240404

4 avril 2024

, il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à la prévention et

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00132_20241122

22 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, le CHICAS, représenté par la SELARL Pezet et associés, agissant par Me Pezet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX03080_20220705

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2019 et le 4 février 2021, Mme A, représentée par Me Dalle-Crode, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04831_20220408

8 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, sous le n° 21MA04831, Mme A, représentée par Me Moulin, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02165_20260220

20 février 2026

Le consultant, à qui le dossier de l'instance n'est pas remis, n'a pas à opérer en respectant une procédure contradictoire à l'égard des parties. / L'avis est consigné par écrit.

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00549_20250327

27 mars 2025

Sur les frais de l'instance : 10.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03227_20220926

26 septembre 2022

B, le ministre s'est fondé sur la circonstance que ce dernier n'a pas produit, et ce malgré une demande formulée en ce sens par un courrier du 7 septembre 2020, la copie de l'arrêt de la cour d'appel de

2ème chambre

DCA_23PA00450_20240410

10 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er février et 21 juin 2023, la société Un rôle à jouer, représentée par Me Amaury Sonet demande à la Cour : 1°) d'annuler le

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00585_20240223

23 février 2024

Il soutient que : -le jugement est irrégulier dès lors qu'il ne vise pas le mémoire produit par ses soins le 12 décembre 2021 qui demandait une jonction d'instance supplémentaire dans l'intérêt de la

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01041_20230524

24 mai 2023

en première instance une lettre d'une autre collègue de travail écrite le 2 décembre 2020, soit plus d'un an après la décision litigieuse, qui constitue un témoignage de complaisance ; - le manquement

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01676_20231207

7 décembre 2023

n'était pas recevable à défaut pour les requérants de justifier d'une qualité leur donnant intérêt pour agir ; - les autres moyens soulevés en première instance n'étaient pas fondés ; - les écrits

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01558_20241219

19 décembre 2024

Procédure devant la cour après cassation : Les parties ont été informées le 3 juin 2024 de la reprise d'instance après cassation sous le n° 24LY01558 et de la possibilité de produire de nouveaux mémoires

7ème chambre

DCA_25PA00206_20251106

6 novembre 2025

D..., qui n’a pas produit de mémoire en défense.

2ème chambre

DCA_21TL04597_20230704

4 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA04597 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative