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112 résultats pour « eaux residuaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00004_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En troisième lieu, les requérants font valoir que la déclaration ne mentionne pas le mode et les conditions d’utilisation, d’épuration et d’évacuation des eaux résiduaires et des émanations de toute nature

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00744_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

parasols, …). (…) Ces établissements de plage ne pourront être autorisés que dans le cadre de la réglementation en vigueur (…) comprenant en particulier les obligations suivantes : (…) évacuation des eaux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21499_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Le mode et les conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires et des émanations de toute nature ainsi que de gestion des déchets de l'exploitation sont précisés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01083_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

jours minimum sera réalisé entre chaque bande après nettoyage et désinfection immédiate », qu’il en résultera un « fumier sec sans écoulement » faisant l’objet d’un plan d’épandage et qu’aucun rejet d’eaux

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01424_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

L'échelle peut être réduite au 1/1 000 pour rendre visibles les éléments mentionnés ci-dessus. / IV. - Le mode et les conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires et des émanations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02969_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

IV. - Le mode et les conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires et des émanations de toute nature ainsi que de gestion des déchets de l'exploitation sont précisés.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00370_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux luviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'é uration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04667_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

pluviales et dont l'évacuation des eaux résiduaires de vinification s'effectue par un regard " dégrilleur UE " et une cuve de stockage des effluents, ne méconnaissait pas non plus les dispositions de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00658_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Aux termes des dispositions de l’article R. 111-12 du même code : « Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature qui doivent être épurées ne doivent pas être mélangées aux eaux

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01612_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La société à responsabilité limitée (SARL) Abbott Wieb traitement d'eau, qui exerçait une activité d'étude, de conception et de réalisation d'installations destinées au traitement des eaux, au transport

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01926_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

effectuées par l'agence régionale de santé le 21 décembre 2018 ont permis de constater que l'eau distribuée par le réseau était à nouveau conforme aux limites de qualité des eaux potables.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01275_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01233_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

l'intérieur des limites de la propriété qu'ils desservent ainsi que de tout ouvrage ou installation risquant de les polluer directement ou indirectement, - l'ensemble du dispositif d'assainissement des eaux

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00854_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. ". 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01910_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

et d'évacuation des eaux résiduaires, ni aucun élément relatif à l’intégration du projet dans le paysage requis selon l’arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02580_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Aux termes de l'article R. 121-8 du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie : " L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction à usage d'habitation ou de tout local pouvant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01739_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

l'ensemble des travaux prévus au niveau de la station d'épuration de Pia sont insuffisants au regard de la mise en demeure édictée à l'encontre de la commune le 27 juillet 2022 et de la directive européenne Eaux

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00907_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le jugement, en troisième lieu, a relevé que le motif tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-8 du code de l'urbanisme qui dispose que : " L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04463_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Aux termes de l'article R. 111-8 du code de l'urbanisme : " L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03589_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

à cet effet, les infiltrations de la nappe phréatique dans les collecteurs n'étant dus qu'à une usure accidentelle du radier, et, d'autre part, que la réglementation, notamment issue de la directive eaux

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

APPLICATIONS POUR LES TRAITEMENTS D EAUX RESIDUAIRES INDUSTRIELES ET AGRICOLES, APTERIA

SIREN 384128484GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

24/01/2021

Voir →

Radiations

SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES DE TRAITEMENT DES EAUX RESIDUAIRES, SETTER

SIREN 317453447GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

09/12/2018

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES DE TRAITEMENT DES EAUX RESIDUAIRES, SETTER

SIREN 317453447GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

21/06/2018

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES DE TRAITEMENT DES EAUX RESIDUAIRES, SETTER

SIREN 317453447GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

08/08/2017

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES DE TRAITEMENT DES EAUX RESIDUAIRES, SETTER

SIREN 317453447GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

26/09/2016

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