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19 095 résultats pour « durée effective »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01001_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

de trois mois, en tant qu'il a fixé le montant de ses primes et indemnités au prorata de la durée effective du service à 50 %.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01769_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

à temps non complet ou à temps partiel sont pris en compte pour leur durée effective.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02471_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

intensive, matériel exposé aux intempéries, matériel risquant de se démoder rapidement ou ne devant être utilisé que pour l'exécution de commandes limitées et non renouvelables, etc.), il apparaît que la durée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02210_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il soutient que : -aucune dispose légale ou réglementaire ne prévoit la réduction du montant des charges admises dans leur principe au prorata de la durée effective de l'activité de location meublée

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01464_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

était incomplet ou imprécis, quant aux évolutions de la fiscalité et des concours financiers, des autorisations de programme et des engagements pluriannuels, des avantages en nature des agents, de leur durée

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02424_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

à temps non complet ou à temps partiel sont pris en compte pour leur durée effective.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02425_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

à temps non complet ou à temps partiel sont pris en compte pour leur durée effective.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00335_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Les services effectués à temps non complet ou à temps partiel sont pris en compte pour leur durée effective.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03055_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

inférieure à trois mois et à 3 000 euros pour une durée supérieure ; / 2° Une somme proportionnelle à la durée effective du séjour, correspondant à 1 000 euros pour chaque année passée par le demandeur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02459_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

tribunal administratif n'a pas statué sur le moyen tiré de ce que les décisions en litige méconnaitraient le principe d'égalité entre les enseignants affectés dans des établissements scolaires ayant des durées

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00171_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Il consiste d'une part, à contrôler la conformité de la durée effective d'activité par rapport à la durée requise et, d'autre part, à vérifier le rapport direct des activités déclarées par le candidat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02365_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

. / La réparation prend la forme d'une somme forfaitaire tenant compte de la durée du séjour dans ces structures, versée dans des conditions et selon un barème fixés par décret.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02211_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

. / La réparation prend la forme d'une somme forfaitaire tenant compte de la durée du séjour dans ces structures, versée dans des conditions et selon un barème fixés par décret.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00648_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination duquel il sera éloigné et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01294_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

a et b de l'article 39 quinquies D sont dispensés de toute réintégration à l'occasion de la cession d'immeubles à usage industriel et commercial pris en location par un contrat de crédit-bail d'une durée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01776_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Si l'article 26A du statut prévoit que " En ce qui concerne la retraite, le calcul d'annuités est fait en fonction de la durée effective de travail et le montant de la pension est calculé sur la base de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA05671_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Aux termes de l’article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé : « La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l'Etat

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT00768_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sans introduire de pondération qui minorerait la durée de travail effectivement prise en compte, elles imposent que la totalité de la durée effective de travail des agents ne dépasse pas 1 128 heures pour

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01838_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Dès lors, et quelle que soit la durée effective des conventions de prestation de services et de mise à disposition qu'elle conclut avec ses clients, et alors même que les bureaux mis à la disposition des

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA01745_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Aux termes de l'article R. 242-14-1 du même code : " En cas d'intégration ou de titularisation, la durée des services effectifs du militaire ou de l'ancien militaire mentionnés à l'article L. 241-2 est

Source officielle