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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02068_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
, par suite d'altération de son état de santé, inapte à l'exercice de ses fonctions, le poste de travail auquel il est affecté est adapté à son état de santé.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01880_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le contrat peut toutefois être renouvelé une fois pour une durée d'un an lorsque les travaux de recherches de l'intéressé le justifient.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00901_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
B D a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait interdiction d'exercer pour une durée de dix ans les fonctions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01766_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03080_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
d'un an, soit licenciés pour inaptitude à l'exercice des fonctions en cause, par arrêté du directeur général du Centre national de gestion. () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02497_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Lorsqu'il s'agit d'un emploi mentionné à l'article L. 412-5, elle précise en outre la nature de celui-ci et la durée des fonctions. (…) ».
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03194_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
L'article 5 du décret précité prévoit que : " Les primes prévues à l'article premier ci-dessus sont allouées compte tenu de la durée de fonctions effectivement exercées. / Les crédits à prévoir pour l'attribution
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02875_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de la cession d'un terrain communal ainsi que des frais et sujétions résultant pour elle et ses habitants de l'implantation d'une usine de traitement des ordures ménagères sur son territoire, pour la durée
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04298_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
scolaire suivante. / () / III. - Les maîtres délégués peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet. / IV. - L'engagement précise le fondement juridique du recrutement, sa date d'effet, sa durée
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01321_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
temporaire en incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles ; en cas d'incapacité partielle, préciser le taux ou la durée (déficit fonctionnel temporaire) ; - décrire
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02573_20230209
9 février 2023
9 février 2023
. / Le contrat simple () entraîne le contrôle pédagogique et le contrôle financier de l'Etat. / Peuvent bénéficier d'un contrat simple les établissements justifiant des seules conditions suivantes : durée
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01974_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
la mission qui lui a été fixée par l'ordonnance du juge des référés ; - elle n'a pas été informée par les praticiens du service de cardiologie du centre hospitalier de la Pitié-Salpêtrière de la durée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02747_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Aux termes de l'article L. 612-10 de ce code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01834_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
l'Assemblée nationale, () ne peut excéder la durée des fonctions justifiant leur recrutement. / Leur emploi ne donne aucun droit à être titularisés dans les cadres de l'Assemblée nationale. / Ces personnels
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01711_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme D... a été recrutée par un « engagement à durée indéterminée » en tant que maître déléguée pour exercer des fonctions d’enseignante du premier degré dans un établissement privé des Hauts-de-Seine à
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05432_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
une telle différence de traitement n'étant justifiée par aucune différence objective de situation ; * ne prévoient pas, à l'article 17, les ratios de prise en compte, totale ou partielle, de la durée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01158_20240213
13 février 2024
13 février 2024
il a condamné la société Saur en réparation des désordres affectant la station d'épuration de Bouligny-Village et d'Amermont ; 2°) de porter à la somme de 407 422,44 euros le montant de l'indemnité due
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00062_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
est constant que le requérant a assumé, à plusieurs reprises, un intérim, celui-ci, qui résulte d'une décision spéciale de l'autorité compétente qui désigne la personne intérimaire, l'étendue et la durée
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05431_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
et de ceux ayant été recrutés en qualité d'agents publics non titulaires du niveau de la catégorie A ; * ne prévoient pas, à l'article 17, les ratios de prise en compte, totale ou partielle, de la durée
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05430_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
d'enseignant de l'enseignement supérieur de niveau au moins égal, la durée de ces fonctions peut être prise en compte en tout ou en partie, après avis du conseil national des enseignants-chercheurs des
Source officiellePage 1 sur 653